Taxe d'habitation

momo -  
Lelfe. Messages postés 2902 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mi-janvier 2010 je suis devenue propriétaire d'un appartement de vacances. L'ancien propriétaire a réglé la taxe d'habitation 2010 mais me réclame maintenant, par l'intermédiaire du notaire, le remboursement des 340/365èmes de celle-ci ....
Est-il dans son droit?
Merci pour les infos

2 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    pour la taxe d'habitation : non
    pour la taxefoncière: oui
    0
  2. Lelfe. Messages postés 2902 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 395
     
    Bonjour Flocroisic,
    Juste pour m'ôter d'un doute, pour la taxe foncière, n'est-ce pas qu'une "coutume" ?
    0
    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      oui mais c'est prévu dans l'acte en général

      et soit on veut réellement acheter ou non
      0
    2. Lelfe. Messages postés 2902 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 395
       
      Bien entendu, je posais la question à titre d'information. Merci de votre précision.
      0

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