Taxe d'habitation
momo
-
Lelfe. Messages postés 3217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Lelfe. Messages postés 3217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mi-janvier 2010 je suis devenue propriétaire d'un appartement de vacances. L'ancien propriétaire a réglé la taxe d'habitation 2010 mais me réclame maintenant, par l'intermédiaire du notaire, le remboursement des 340/365èmes de celle-ci ....
Est-il dans son droit?
Merci pour les infos
mi-janvier 2010 je suis devenue propriétaire d'un appartement de vacances. L'ancien propriétaire a réglé la taxe d'habitation 2010 mais me réclame maintenant, par l'intermédiaire du notaire, le remboursement des 340/365èmes de celle-ci ....
Est-il dans son droit?
Merci pour les infos
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les retraités aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils ne paieront pas la taxe foncière - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe sacem - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...