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Taxe d'habitation

momo - 4 févr. 2011 à 14:48
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 - 4 févr. 2011 à 21:35
Bonjour,
mi-janvier 2010 je suis devenue propriétaire d'un appartement de vacances. L'ancien propriétaire a réglé la taxe d'habitation 2010 mais me réclame maintenant, par l'intermédiaire du notaire, le remboursement des 340/365èmes de celle-ci ....
Est-il dans son droit?
Merci pour les infos

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
4 févr. 2011 à 20:52
pour la taxe d'habitation : non
pour la taxefoncière: oui
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Réponse 2 / 2
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 383
4 févr. 2011 à 21:12
Bonjour Flocroisic,
Juste pour m'ôter d'un doute, pour la taxe foncière, n'est-ce pas qu'une "coutume" ?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 4/02/2011 à 21:32
oui mais c'est prévu dans l'acte en général

et soit on veut réellement acheter ou non
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 383
4 févr. 2011 à 21:35
Bien entendu, je posais la question à titre d'information. Merci de votre précision.
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