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Taxe d'habitation

momo -  
Lelfe. Messages postés 3217 Statut Membre -
Bonjour,
mi-janvier 2010 je suis devenue propriétaire d'un appartement de vacances. L'ancien propriétaire a réglé la taxe d'habitation 2010 mais me réclame maintenant, par l'intermédiaire du notaire, le remboursement des 340/365èmes de celle-ci ....
Est-il dans son droit?
Merci pour les infos

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
pour la taxe d'habitation : non
pour la taxefoncière: oui
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Réponse 2 / 2
Lelfe. Messages postés 3217 Statut Membre 1 389
 
Bonjour Flocroisic,
Juste pour m'ôter d'un doute, pour la taxe foncière, n'est-ce pas qu'une "coutume" ?
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
oui mais c'est prévu dans l'acte en général

et soit on veut réellement acheter ou non
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Lelfe. Messages postés 3217 Statut Membre 1 389
 
Bien entendu, je posais la question à titre d'information. Merci de votre précision.
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