Donation aux enfants
didier78510
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didier78510 Messages postés 2 Statut Membre -
didier78510 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Ma femme veut que nous nous séparions et prendre un appartement dans un premier temps (avant le divorce), nous possédons un pavillon (payé) et avons deux filles 14 et 16 ans. Ne voulant pas vendre la maison pour diverses raisons est il possible de faire don de celle ci a nos enfants tout en continuant , moi, à l'habiter ,malgré une donation faite au dernier vivant.
merci de vos réponses.
Ma femme veut que nous nous séparions et prendre un appartement dans un premier temps (avant le divorce), nous possédons un pavillon (payé) et avons deux filles 14 et 16 ans. Ne voulant pas vendre la maison pour diverses raisons est il possible de faire don de celle ci a nos enfants tout en continuant , moi, à l'habiter ,malgré une donation faite au dernier vivant.
merci de vos réponses.
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Ne voulant pas vendre la maison pour diverses raisons est il possible de faire don de celle ci a nos enfants tout en continuant , moi, à l'habiter ,malgré une donation faite au dernier vivant.
Effectivement vous pouvez consentir donation de cette maison à vos enfants, en conservant par devers vous l'usufruit.
Le seul problème se situe au regard de cet usufruit qui sera dorénavant détenu autant par vous que par votre conjoint,situation délicate dans le contexte d'un divorce.
Il serait alors souhaitable que vous fassiez donation de la nue propriété à vos enfants et, qu'avant le divorce, votre conjoint consente donation de la nue propriété de sa part de communauté aux enfants et de l'usufruit à vous-même.
Pour ce qui est de la donation au dernier vivant, vous pouvez, l'un et l'autre, la révoquer.
Si elle est maintenue, le survivant de vous deux pourra en revendiquer le bénéfice au décès du premier mourant.
Effectivement vous pouvez consentir donation de cette maison à vos enfants, en conservant par devers vous l'usufruit.
Le seul problème se situe au regard de cet usufruit qui sera dorénavant détenu autant par vous que par votre conjoint,situation délicate dans le contexte d'un divorce.
Il serait alors souhaitable que vous fassiez donation de la nue propriété à vos enfants et, qu'avant le divorce, votre conjoint consente donation de la nue propriété de sa part de communauté aux enfants et de l'usufruit à vous-même.
Pour ce qui est de la donation au dernier vivant, vous pouvez, l'un et l'autre, la révoquer.
Si elle est maintenue, le survivant de vous deux pourra en revendiquer le bénéfice au décès du premier mourant.
didier78510
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Merci pour votre rapidité et vos éclaicissements , je ne manquerais pas de revenir vers vous pour d'autres questions si vous le permettez.cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...