Opposition virement

Question

Bonjour, 
je suis un peu ennuyé, j'ai prêté de l'argent à une amie (une somme quelques peu rondellette) et pour assuré mes arrière et avoir une preuve, je lui ai donc fais un virement.

cette personne devait commencé à me rembourser petit à petit début d'année, malheureusement, elle m'explique qu'au mois de janvier un gros imprévu est survenu, et pour le mois de février, elle ne pourrait me rembourser la somme prévu à cette date. brefs je ne vais pas détailler mais il est claire que cette personne me mène en bateaux surtout que par source sur, j'ai été informé d'un de ces achats (assez important) alors qu'elle était censée etre dans la mouise.

J'ai effectué ce virement en octobre 2010, pensant que cette personne allait tenir ses engagements, mais vous l'aurez compris comme moi, que ce n'est pas son intention.

Ma question est simple puis je aujourd'hui faire opposition à ce virement et récuperer mon argent?
si ça peut vous etre utile je suis à la bnp.

Merci d'avance.

samgunsjovirow · Answer

Bonjour

Vu que le compte de cette personne a déjà été crédité, il est trop tard pour annuler le virement.

Est-ce que vous lui aviez fait une reconnaissance de dette?

vinz36400 · Answer

non malheureusement, j'y ai pas pensé sur le moment.

avez vous une solution?

vinz36400 · Answer

oui je comprends, mais j'ai tout de meme une trace de ce pret, avec le virement.

Mais bon j'imagine qu'il y a que le commicariat qui pourra me répondre, je vais donc aller y faire un tour demain et chercher une solution (si je peux en trouver une).

merci quand meme de votre aide.

Gérard · Answer

Je ne pense pas que le commissariat vous donnera des renseignements !

Il peut exister, en l'absence de reconnaissance de dette, des décisions judicaires sur la base de "commencements de preuves".
Dans votre cas cela serait constitué d'abord du virement, ensuite des remboursements déjà obtenus.

 Si la somme n'est pas supérieure à 4.000 euros cela relève du juge de proximité (gratuit et sans avocat obligatoire). 
Renseignez vous auprès du greffe du tribunal d'instance.
Une convocation à l'audience arrange souvent les affires !

vinz36400 · Answer

ok merci, pour l'info, il sagit d'un montant tout juste au dessous des 4000e.

ne peut on pas parler aussi d'abus de confiance?

Gérard · Answer

L'article 314-1 du Code pénal est le suivant :

"L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé. 
L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende. "

Mais si vous arrivez à prouver que l'argent a été détourné vous arriverez à prouver qu'il y a une créance...donc autant aller "au civil" que vers une hypothétique suite à un dépôt de plainte "au pénal".

vinz36400 · Answer

bien sur que je peux la mauvaise fois moi aussi, mais plustot que de chercher à rentrer dans le conflit judiciaire tout de suite, je vais tenter un rappel à l'ordre par courrier AR en lui demandant de me restituer mon argent et que dans le cas contraire je serai contrains d'engager une procédure et parler d'éventuel abus de confiance.

qu'en pensez vous? si dans un mois mon problème n'est pas résolut j'aurai toujours la preuve de ma bonne fois et de ma tentative d'arrangement à l'amiable avant d'engager une poursuite.

Opposition virement

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