Pôle emploi : risque de radiation ?
Résolu
bob l'eponge
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Modifié par micheld33 le 3/02/2011 à 11:59
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 4 févr. 2011 à 09:17
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1 réponse
58Sab
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19 août 2016
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3 févr. 2011 à 11:49
3 févr. 2011 à 11:49
bonjour
Peuvent être radiés, par Pôle emploi - ANPE, de la liste des demandeurs d'emploi, les personnes qui :
ne peuvent pas justifier de l'accomplissement de démarches effectives et répétées en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise,
refusent, sans motif légitime :
-à 2 reprises, une offre raisonnable d'emploi,
-d'élaborer ou d'actualiser leur projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE),
-de suivre une action de formation ou d'aide à la recherche d'un emploi proposée par Pôle emploi - ANPE et s'inscrivant dans le cadre du PPAE,
de répondre à toute convocation des services et organismes chargés du service public de l'emploi,
-de se soumettre à une visite médicale auprès des services médicaux de main-d'oeuvre destinée à vérifier leur aptitude au travail ou à certains types d'emploi,
-une proposition de contrat d'apprentissage ou de contrat de professionnalisation,
-une action d'insertion ou une offre de contrat aidé.
-effectuent de fausses déclarations pour être ou demeurer inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi
Peuvent être radiés, par Pôle emploi - ANPE, de la liste des demandeurs d'emploi, les personnes qui :
ne peuvent pas justifier de l'accomplissement de démarches effectives et répétées en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise,
refusent, sans motif légitime :
-à 2 reprises, une offre raisonnable d'emploi,
-d'élaborer ou d'actualiser leur projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE),
-de suivre une action de formation ou d'aide à la recherche d'un emploi proposée par Pôle emploi - ANPE et s'inscrivant dans le cadre du PPAE,
de répondre à toute convocation des services et organismes chargés du service public de l'emploi,
-de se soumettre à une visite médicale auprès des services médicaux de main-d'oeuvre destinée à vérifier leur aptitude au travail ou à certains types d'emploi,
-une proposition de contrat d'apprentissage ou de contrat de professionnalisation,
-une action d'insertion ou une offre de contrat aidé.
-effectuent de fausses déclarations pour être ou demeurer inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 févr. 2011 à 20:11
4 févr. 2011 à 09:17