Droit des grands-parents
scoubi44
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A voir également:
- Droit des grands-parents
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Elections parents d'élèves 2024 2025 - - Loi et citoyen
- Demande de bourse sans avis d'imposition des parents - Forum bourses
- Droit commun - Guide
2 réponses
GrandCaribou
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2 févr. 2011 à 11:21
2 févr. 2011 à 11:21
Bonjour,
"Les grands-parents s'inquiètent de ne plus voir leurs petits enfants. Quel droit la loi prévoit-elle dans ce cas de figure."
Les grands parents disposent d'un droit de visite. Pour l'obtenir, ils doivent en faire la demande auprès du JAF.
"De plus, si un problème quel qu'il soit survient, mais toutefois suffisamment importante, les grands-parents peuvent-ils être famille d'accueil ?"
Oui, mais il faut que ce soit le JAF qui décide de confier l'enfant aux grands parents.
Cordialement :)
"Les grands-parents s'inquiètent de ne plus voir leurs petits enfants. Quel droit la loi prévoit-elle dans ce cas de figure."
Les grands parents disposent d'un droit de visite. Pour l'obtenir, ils doivent en faire la demande auprès du JAF.
"De plus, si un problème quel qu'il soit survient, mais toutefois suffisamment importante, les grands-parents peuvent-ils être famille d'accueil ?"
Oui, mais il faut que ce soit le JAF qui décide de confier l'enfant aux grands parents.
Cordialement :)
58Sab
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3 févr. 2011 à 15:01
3 févr. 2011 à 15:01
bonjour
pour le droit des gparents lisez ceci
https://www.pratique.fr/droits-obligations-grands-parents.html
pour le droit des gparents lisez ceci
https://www.pratique.fr/droits-obligations-grands-parents.html