Droit des grands-parents
scoubi44
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
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Bonjour,
Je souhaiterais connaître tout d'abord les droits que peuvent avoir les grands-parents vis à vis de leurs petits enfants lors d'une séparation des parents. Dans la situation présente, 2 enfants âgés respectivement de 2,5 et 5 ans seront une semaine sur 2 chez leur père et une semaine sur 2 chez leur mère. Les grands-parents s'inquiètent de ne plus voir leurs petits enfants. Quel droit la loi prévoit-elle dans ce cas de figure.
De plus, si un problème quel qu'il soit survient, mais toutefois suffisamment importante, les grands-parents peuvent-ils être famille d'accueil ?
Merci pour vos réponses
Je souhaiterais connaître tout d'abord les droits que peuvent avoir les grands-parents vis à vis de leurs petits enfants lors d'une séparation des parents. Dans la situation présente, 2 enfants âgés respectivement de 2,5 et 5 ans seront une semaine sur 2 chez leur père et une semaine sur 2 chez leur mère. Les grands-parents s'inquiètent de ne plus voir leurs petits enfants. Quel droit la loi prévoit-elle dans ce cas de figure.
De plus, si un problème quel qu'il soit survient, mais toutefois suffisamment importante, les grands-parents peuvent-ils être famille d'accueil ?
Merci pour vos réponses
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2 réponses
Bonjour,
"Les grands-parents s'inquiètent de ne plus voir leurs petits enfants. Quel droit la loi prévoit-elle dans ce cas de figure."
Les grands parents disposent d'un droit de visite. Pour l'obtenir, ils doivent en faire la demande auprès du JAF.
"De plus, si un problème quel qu'il soit survient, mais toutefois suffisamment importante, les grands-parents peuvent-ils être famille d'accueil ?"
Oui, mais il faut que ce soit le JAF qui décide de confier l'enfant aux grands parents.
Cordialement :)
"Les grands-parents s'inquiètent de ne plus voir leurs petits enfants. Quel droit la loi prévoit-elle dans ce cas de figure."
Les grands parents disposent d'un droit de visite. Pour l'obtenir, ils doivent en faire la demande auprès du JAF.
"De plus, si un problème quel qu'il soit survient, mais toutefois suffisamment importante, les grands-parents peuvent-ils être famille d'accueil ?"
Oui, mais il faut que ce soit le JAF qui décide de confier l'enfant aux grands parents.
Cordialement :)
bonjour
pour le droit des gparents lisez ceci
https://www.pratique.fr/droits-obligations-grands-parents.html
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https://www.pratique.fr/droits-obligations-grands-parents.html
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