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2 réponses
Les jours fériés et les dimanches, pas de jour EJP.
Par contre, un jours de vacances scolaires peut être EJP.
Bonjour,
J'ai un contrat EJP depuis 1984, le contrat initial était : jamais EJP plus de quatre jours consécutifs ni les dimanches et jours fériés, les plus de quatre jours consécutifs sont devenus très fréquents et maintenant il est écrit sur le site EDF de prévision des jours EJP qu'il est possible de déclancher les dimanches et jours fériés !!!!
Je comprends que EDF fait tout pour clôturer ces contrats mais de mémoire, tout avenant à un contrat doit être revêtu de la signature du client..
Savez-vous comment récupérer, ou quelqu'un aurait-il un contrat d'origine ?
Les quatre jours consécutifs ce ne doit pas être difficile à prouver, pendant trente ans on ne les a jamais connus
Bonjour,
Peu importe ce que racontait votre contrat à l'origine.
Le tarif EJP est un tarif règlementé par l'Etat, dont les modalités et les tarifs sont fixés par décision du gouvernement. Donc pas par EDF.
Si le gouvernement décide de modifier ce type de contrat, EDF n'est même pas obligé de vous en informer, car "nul n'est censé ignorer la loi" :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=qIx2486xEqPgql9I7xXj0JmZxgNwLlgVqs1D12Pbd_0%3D
Effectivement, dans la dernière décision, ça ne cause plus du tout de dimanches, jours fériés ou de jours consécutifs :
"Option EJP Résidentiel
Cette option est en extinction.
Elle consiste en un prix de l'énergie identique toute l'année, sauf sur 22 Jours de Pointe Mobile, pour lesquels un prix supérieur est appliqué pendant les Heures de Pointe Mobile.
Les 22 Jours de Pointe Mobile sont fixés entre le 1er novembre et le 31 mars : ils comportent chacun 18 Heures de Pointe Mobile, de 7 heures à 1 heure le lendemain matin.
Le client est informé par son fournisseur la veille d'un Jour de Pointe Mobile, ce préavis pouvant toutefois être réduit lorsque les conditions d'exploitation du réseau l'exigent"
La législation juridique et financière évolue en permanence...