Sucession
lorrain
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
comment connaitre le nom du notaire qui a procede a une ouverture de succession
comment connaitre le nom du notaire qui a procede a une ouverture de succession
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comment connaitre le nom du notaire qui a procede a une ouverture de succession
Si la personne décédée possédait des biens immobiliers, un document a été établi par un notaire à la demande des héritiers afin de constater la mutation de ces biens à leur nom.
Mettez-vous en rapport avec la Conservation des Hypothèques dont dépendent ces biens immobiliers pour prendre connaisance de ce document (attestation successorale de propriété).