Sucession

Bonjour,
comment connaitre le nom du notaire qui a procede a une ouverture de succession

1 réponse

  1. comment connaitre le nom du notaire qui a procede a une ouverture de succession
    Si la personne décédée possédait des biens immobiliers, un document a été établi par un notaire à la demande des héritiers afin de constater la mutation de ces biens à leur nom.
    Mettez-vous en rapport avec la Conservation des Hypothèques dont dépendent ces biens immobiliers pour prendre connaisance de ce document (attestation successorale de propriété).
    0