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Droit d'hebergement en belgique pour ma fille

olivier - 27 janv. 2011 à 12:24
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 27 janv. 2011 à 13:16
Bonjour,
Bonjour,
Je viens d'avoir un droit d'hebergement pour ma fille de 9 ans ; les 1ers,3 èmes et 5èmes week end et la moitié des vacances de + de 5jours: comment çà fonctionne ? est que le week end compte pour vacances? et quand ma fille n'a pas école un jour avant ou après mon week end ?
Il faut savoir qu'il n'y a pas de dialogue avec la maman !!!
merci si vous pouvez m'aider à appliquer au mieux mon droit ...
olivier

1 réponse

Réponse 1 / 1
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 242
27 janv. 2011 à 12:26
Bonjour,

Donnez nous les termes axacts de votre jugement concernant les dvh des week-ends et des vacances.

Merci Cordialement
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olivier
27 janv. 2011 à 12:38
1er 3 ème et 5ème week end (vendredi fait foi)
moitié des vacances scolaires de + de 5jours
grandes vacances juillet aoùt partage par 15 jours chacun
merci
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bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 242
27 janv. 2011 à 13:16
En période de vacances on ne compte pas en week-end mais en nombre total de jours de vacances que l'on divise en deux.
Une moitié pour le papa et une moitié pour la maman.
Première ou deuxième moitié en fonction des années.
Lorsqu'un jour férié précède ou suit le week-end il est normalement compris dans le week-end (à vérifier dans votre jugement).

Cordialement
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