Droit d'hebergement en belgique pour ma fille
olivier
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27 janv. 2011 à 12:24
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 27 janv. 2011 à 13:16
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 27 janv. 2011 à 13:16
A voir également:
- Droit d'hebergement en belgique pour ma fille
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bouledeneige6
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241
27 janv. 2011 à 12:26
27 janv. 2011 à 12:26
Bonjour,
Donnez nous les termes axacts de votre jugement concernant les dvh des week-ends et des vacances.
Merci Cordialement
Donnez nous les termes axacts de votre jugement concernant les dvh des week-ends et des vacances.
Merci Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 janv. 2011 à 12:38
moitié des vacances scolaires de + de 5jours
grandes vacances juillet aoùt partage par 15 jours chacun
merci
27 janv. 2011 à 13:16
Une moitié pour le papa et une moitié pour la maman.
Première ou deuxième moitié en fonction des années.
Lorsqu'un jour férié précède ou suit le week-end il est normalement compris dans le week-end (à vérifier dans votre jugement).
Cordialement