Gardée partagée ai je droit de la refuser?
mamanisolée
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25 janv. 2011 à 23:27
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 26 janv. 2011 à 10:17
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 26 janv. 2011 à 10:17
A voir également:
- Gardée partagée ai je droit de la refuser?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Motifs raisonnables pour refuser ce logement - Forum Immobilier
- Prestation sans droit caf ressource non fourni - Forum CAF
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bouledeneige6
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26 janv. 2011 à 10:17
26 janv. 2011 à 10:17
Bonjour,
Vous pouvez toujours refuser la garde partagée maintenant je doute que les raisons avancées soient rellement bien perçues par le jaf.
Cordialement
Vous pouvez toujours refuser la garde partagée maintenant je doute que les raisons avancées soient rellement bien perçues par le jaf.
Cordialement