Annulation du compromi de vente du vendeur
angel2.6
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25 janv. 2011 à 10:24
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 25 janv. 2011 à 13:38
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 25 janv. 2011 à 13:38
Bonjour,
depuis septembre nous avons signer un compromi avec un promoteur pour l'achat d'une maison diviser en 3. Le promoteur lui avait signier un compromi avec le vendeur du bien, une close été figurait la vente devait etre faite avant le 10janvier. Le pbl c'est que nous avons eu des pbl avec les banques donc notre pret a pris du retard et nous n'avons pas pus passé l'acte avant le 10janvier! aujourd'hui la propriétaire des lieux souhaite rompre le compromis! a t-elle le droit????
merci de vos reponce
depuis septembre nous avons signer un compromi avec un promoteur pour l'achat d'une maison diviser en 3. Le promoteur lui avait signier un compromi avec le vendeur du bien, une close été figurait la vente devait etre faite avant le 10janvier. Le pbl c'est que nous avons eu des pbl avec les banques donc notre pret a pris du retard et nous n'avons pas pus passé l'acte avant le 10janvier! aujourd'hui la propriétaire des lieux souhaite rompre le compromis! a t-elle le droit????
merci de vos reponce
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kasom
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25 janv. 2011 à 13:38
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Bonjour
La vendeuse ne peut pas rompre votre compromis, elle peut faire annuler celui passé avec le promoteur , ce qui entrainera des soucis pour le compromis que vous avez signé avec le promoteur
le résultat final dépendra des termes de rédaction des deux compromis, suivant ce qui noté concernant les dates butoir ..
seul votre notaire peut répondre
La vendeuse ne peut pas rompre votre compromis, elle peut faire annuler celui passé avec le promoteur , ce qui entrainera des soucis pour le compromis que vous avez signé avec le promoteur
le résultat final dépendra des termes de rédaction des deux compromis, suivant ce qui noté concernant les dates butoir ..
seul votre notaire peut répondre