Accident directement en maladie
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Modifié par moi le 24/01/2011 à 23:15
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 25 janv. 2011 à 11:43
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 25 janv. 2011 à 11:43
A voir également:
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GCousin
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338
25 janv. 2011 à 11:43
25 janv. 2011 à 11:43
La jurisprudence est constante sur ce point.
Les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié, quel que soit le moment où elle est constatée ou invoquée, a, au moins partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement.
Si votre arrêt maladie fait directement suite à l'accident, il ne devrait pas y avoir de problème pour que vous perceviez les indemnités spécialement prévues pour les accidentés du travail, à savoir :
- indemnité spéciale de licenciement du double de l'indemnité légale ;
- indemnité de préavis, même si vous ne pouvez pas l'effectuer.
Si votre employeur refuse de prendre en compte l'accident du travail, saisissez le conseil de prud'hommes.
Les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié, quel que soit le moment où elle est constatée ou invoquée, a, au moins partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement.
Si votre arrêt maladie fait directement suite à l'accident, il ne devrait pas y avoir de problème pour que vous perceviez les indemnités spécialement prévues pour les accidentés du travail, à savoir :
- indemnité spéciale de licenciement du double de l'indemnité légale ;
- indemnité de préavis, même si vous ne pouvez pas l'effectuer.
Si votre employeur refuse de prendre en compte l'accident du travail, saisissez le conseil de prud'hommes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...