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2 réponses
dans l'entreprise ou je travaille, il n'y a pas de CE, pas de DP mais l'employeur a"maintenu" un "CHSCT" qui est formé de ses deux assistantes(secretaire de direction et assistante commerciale) et cela sans aucun affichage , sans venir voir si les salariés ont un problème... Il fait ses reunions tous les trois mois avec le medecin du travail ... aucun compte rendu n'est visible ... mais c'est parait 'il pour le bien des salariés ... je m'interroge sur la legalité de ce CHSCT et ses droits et devoirs
La législation juridique et financière évolue en permanence...