Refus de paiement

auto entrepreneur -
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur - 24 janv. 2011 à 13:58

Bonjour,

Je suis auto entrepreneur dans l'immobilier, j'ai realisé une vente mais l'agence refuse de me remunerer. Que faire? Quel recours puis je avoir et quelles sont les demarches à suivre?

A voir également:

Refus de paiement
Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
Calendrier paiement retraite - Guide
Réception des travaux et paiement du solde - Guide
Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
Date paiement bourse lycee - Accueil - Etudes

2 réponses

Réponse 1 / 2

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 878

Bonjour

Qu'avez vous signé comme engagement avec cette agence ?
Si vous n'êtes pas plus précis, impossible de vous répondre ..

Réponse 2 / 2

lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur 4 602

Tient cela me rappelle une discussion récente....;o)

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