Refus de paiement

auto entrepreneur - 23 janv. 2011 à 20:57
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 24 janv. 2011 à 13:58
Bonjour,

Je suis auto entrepreneur dans l'immobilier, j'ai realisé une vente mais l'agence refuse de me remunerer. Que faire? Quel recours puis je avoir et quelles sont les demarches à suivre?
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2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
24 janv. 2011 à 12:30
Bonjour

Qu'avez vous signé comme engagement avec cette agence ?
Si vous n'êtes pas plus précis, impossible de vous répondre ..
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
Modifié par lbigaret le 24/01/2011 à 13:58
Tient cela me rappelle une discussion récente....;o)
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