Vices cachés insectes xylophages

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Bonjour,

Ayant acheté une maison en septembre 2009, nous nous sommes aperçus,
grâce à la visite d'un charpentier (venu replacer quelques tuiles), que
notre charpente était attaquée par des capricornes. Nous avons aussitôt
contacté une entreprise spécialisée qui nous a dit qu'elle n'était pas
traitable, car trop abimée par les insectes (d'après eux ça fait au
moins 10 ans qu'ils sont là). Nous avons ensuite demander un autre avis à un autre professionnel (traitement charpente) et il nous a rendu le même verdict.

Lors de nos 2 visites pré-vente (faites avec un
agent immo), la charpente était partiellement accessible et nous paraissait en bon
état. Une partie du grenier n'était pas accessible car trop encombré. Les 2 poutres les plus abimées se trouvaient malheureusement dans cette partie. Nous n'avons pas pu vérifier la partie de la charpente la plus en hauteur puisqu'elle fait au moins 8 m de haut. De plus, nous pensons avoir été un peu naïfs car nous nous sommes fiés aux indications du vendeur qui nous a assuré que la charpente était bonne et donc, nous ne l'avons donc pas inspectés dans les moindres détails.

Nous ajoutons que le diagnostic pour le prêt à taux 0 a montré une charpente et une toiture à l'état d'usage et aucun projet de réfection à prévoir.

Nous nous demandons donc s'il y a un recours possible car nous
sommes quelque peu "désespérés". Nous n'avons absolument pas les moyens
de refaire une charpente complète. Nous présumons que l'ancien
propriétaire était au courant car il a effectué et fait effectuer des travaux sur la charpente et au vu de leur nature (renforcement de la structure, changement de chevrons), c'est impossible qu'il n'ait pas remarqué les insectes, d'autant plus qu'il a été ébéniste et travaillait souvent le bois. Ayant signés une clause rendant nulle la garantie des vices cachées, n'y a t-il pas tout de même un recours possible en invoquant le fait que le vendeur connaissait le vice mais l'a tut?

Désolés pour la longueur....

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

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Bonjour

Une première réponse
( citation PH REDOUTEY )

Avant de poser la question d'un recours contre le vendeur, il vous faut lire l'acte de vente notarié. Les notaires ont en général la détestable pratique de porter une clause exonérant le vendeur de la garantie des vices cachés, quand il s'agit de la vente d'un immeuble ancien. Ils le font sans demander l'accord de l'acquéreur et sans même lui indiquer les conséquences désastreuses d'une telle renonciation. Aussi, en présence d'une telle clause dans votre contrat et s'il ne s'agit pas d'un immeuble construit ou réhabilité par le vendeur depuis moins de dix ans, vous ne pourrez pas agir contre le vendeur non professionnel de l'immobilier, en raison des vices que vous avez découverts après la vente et qui relèvent certainement des vices cachés. Toutefois, l'action en garantie serait à envisager si vous aviez la preuve que le vendeur a dissimulé l'état réel de l'installation électrique.



Une action en responsabilité (article 1382 du Code civil) contre la personne ayant effectué le diagnostic serait envisageable. A défaut d'accord amiable, il vous faudra devant le juge prouver la faute du diagnotisqueur, ce qui serait possible au vu d'une expertise à faire faire de façon contradictoire avant tous travaux, et établir votre préjudice en lien avec la faute commise ; le préjudice devrait être fixé par le rapport d'expertise.



S'agissant d'une procédure coûteuse, demandez l'avis et la prise en charge de votre assureur de protection juridique, bien entendu si vous avez une telle assurance.



Sachez aussi qu'en qu'en cas d'accident, et en présence de « fautes conjuguées » à savoir une suite d'imprudences, négligences, inobservations, la responsabilité pénale d'un diagnostiqueur est susceptible d'être engagée.



En vertu de l'article L. 121-3 du Code pénal, le juge pénal devra rechercher l'existence d'une faute caractérisée ou que soit établi que le diagnostiqueur a violé « de façon manifestement délibérée » une obligation particulière de prudence ou de sécurité ».

et une autre jurisprudence



mais un avocat sera nécessaire, voyez déjà votre protection juridique
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