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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 22/01/2011 à 17:46
Modifié par PAULIN 2164 le 22/01/2011 à 17:46
bonjour : il n'a pas le droit de donner les clés avant la signature., vu que l'acquéreur ne devient propriétaire que lorsque l'acte définitif est signé,notamment pour une question d'assurances...
Votre conjoint a signalé au notaire que vous lui deviez en quelques sortes de l'argent. Si votre conjoint vous en doit aussi, il vous faut aussi le signaler, sinon il ne peut pas deviner. Et vous n'avez qu'à demander qu'on vous laisse l'acte pour le lire avant de signer.
Quant aux comptes que vous avez à régulariser entre votre conjoint et vous, entendez vous devant le notaire pour une juste répartition afin que cela puisse être réglé définitivement.
Votre conjoint a signalé au notaire que vous lui deviez en quelques sortes de l'argent. Si votre conjoint vous en doit aussi, il vous faut aussi le signaler, sinon il ne peut pas deviner. Et vous n'avez qu'à demander qu'on vous laisse l'acte pour le lire avant de signer.
Quant aux comptes que vous avez à régulariser entre votre conjoint et vous, entendez vous devant le notaire pour une juste répartition afin que cela puisse être réglé définitivement.
il faudrait plus d'éléments pour répondre à la première question, à savoir: convention après divorce, bien commun aux deux époux, jouissance du bien par les deux époux ou un seul.......
pour la deuxième question, l'acte doit vous être lu et commenté, avant de signer.
les clés sauf accord écrit des vendeurs, n'ont pas a être remises aux acquéreurs avant la prise de possession réelle qui si le bien est libre de toute occupation, interviendra le jour de la signature de l'acte de vente par toutes les parties.
Si le notaire fait obstacle à la répartition du prix de vente à chaque époux, il doit avoir des éléments lui permettant de le faire légalement.
En conséquence, donnez plus d'éléments afin d'être objectif.
pour la deuxième question, l'acte doit vous être lu et commenté, avant de signer.
les clés sauf accord écrit des vendeurs, n'ont pas a être remises aux acquéreurs avant la prise de possession réelle qui si le bien est libre de toute occupation, interviendra le jour de la signature de l'acte de vente par toutes les parties.
Si le notaire fait obstacle à la répartition du prix de vente à chaque époux, il doit avoir des éléments lui permettant de le faire légalement.
En conséquence, donnez plus d'éléments afin d'être objectif.
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