licenciment pour inaptitudeRésolu

Question

Bonjour, 
je suis inapte a traviller debout depuis le 15 decembre 2010 ma patronne avais 1 mois pour me licencier ou me reclasser ce quelle na pas fais elle avait jusqu au 15 janvier 2011 donc moi je l ai appeller elle ma dis quelle va me faire parvenir un courrier en me reclassent a un poste assis est ce que je peux refuser car en tant que buraliste je vois pas comment traviller assis c est du foutage de gueule quelle sont mes droits qu est ce que je vais toucher si je refuse aurai je droit aux assedic  je suis inapte car j ai un probleme de deficit en proteines c oagulations du sang merci pour vos reponses !!

Von Von · Answer

Bonjour

Votre employeur avait jusqu'au 14 janvier 2011 pour vous reclasser ou vous licencier pour inaptitude puisque la décision d'inaptitude au travail debout a été prise le 15 décembre 2010 par le médecin du travail.

Quelle est votre situation actuellle, vous travaillez ou vous êtes en arrêt maladie?

Merci de répondre au forum afin que nous vous indiquions vos droits et les moyens de les faire valoir.

Bien à vous

kaka · Answer

depuis le 28 novembre 2010 je ne suis plus en arret maladie car pour la medecine du travail il na fallait pas etre en arret  pour lancer l inaptitude  je ne travaille je n ais aucun revenu

Von Von · Answer

Bonjour

Vous avez été déclaré inapte à tout emploi dans l'entreprise le 15 décembre?

Après la décision d'inaptitude, aucun texte du code du travail, ne vous empêchait d'aller voir votre médecin traitant pour qu'il vous mette en arrêt maladie.

Vous n'étiez plus en arrêt maladie depuis le 28 novembre 2011 alors vous aviez repris votre travail?

Merci de répondre au forum afin que nous vous donnions les renseignements sur vos droits.

Bien à vous

kaka · Answer

pour bien vous expliqué depuis novembre 2009 au 16 mai 2010 j etais en maternité je ne travailler plus et ensuite j etais en arret maladis a partir du 17 mai 2010 au 28 ,novembre 2010 mais actuelle depuis tous ce temp je n ai pas repris le travaille car je suis reconnu inapte a travailler  apres je sais pas il il fallais que je me remette en arret maladie il fallais que j attende 1 mois que ma patronne me licencie ou reclasser et la medecine du travail ma dis que pendant cette periode il ne fallais pas que je sois en arret maladie au jour d aujourd hui que dois je faire

Von Von · Answer

Bonjour

Aucun texte du code du travail ne vous empêchait d'être en arrêt maladie après la visite de reprise.

Pourrirez-vous indiquer au forum si la décision de votre inaptitude a été prise dès la première visite médicale de reprise le 15 décembre 2010, par le médecin du travail ou si il y a eu une visisite médicale avant cette date du 15 décembre.

Quellesont les indications donnée par le médecin du travail. Inapte à tout poste ou obligation de vous reclassez pour inaptitude à votre poste avec améloiration de ce poste?

Vous n'avez pas repris le travail depuis le 28 novembre 2010. C'est vous qui l'avez décidé ou bien c'est votre employeur suite à une indication du médecin du travail?

Plus vous donnerez d'indications au forum, plus facile alors pour nous de vous donner tous les renseignements sur vos droits et les démarches à effectuer pour les faire valoir.

Mais, puisque vous indiquez que la décision d'inaptitude a été prise le 15 décembre 2010 par le médecin du travail, c'est à partir de cette date que votre employeur avait un délai d'un mois pour vous reclasser suivant les indiqcations du médecin du travail ou vous licencier pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Votre employeur n'ayany pas respecté ce délai d'un mois pour appliquer la procédure faisant suite à votre inaptitude, vous êtes donc en droit de lui réclamer le paiement de votre salaire de décembre 2010.

C'est pourquoi je vous invite à lui adresser un courrier en recommandé avec avis de réception. Courrier dans lequel vous luik demandez de vous régler votre salaire du mois de décembre 2010. Ce salaire devra correspondre à celui que vous perceviez avant votre arrêt et devra comprendre les augmentations de salaire qui auront eu lieu éventuellement depuis votre arrêt.

Précisez à votre employeur, que faute pour lui de vous régler votre salaire de décembre 2010 dans les 5 jours à la réception de votre lettre, vous l'assignerez en référé devant le Conseil des prud'hommes pour faire valoir vos droits.

Indiquer lui que vous envoyez à l'inspection du travail une copie de cette lettre et un courrier dans lequel vous expliquez votre situation.

Merci de donner le plus d'explications possible sur la décision d'inaptitude prise par le médecin du travail et sur le fait que vous n'avez pas repris votre travail depuis le 28 novembre 2010.

Si le fait de n'avoir pas pu reprendre votre poste dès le 28 novembre 2010 est dû à votre employeur, vous pourrez également exigé le paiement des journées non travaillées au mois de novembre 2010 à compté du 28 du mois précité.

Le forum est à votre disposition merci de lui fournir les réponses aux questions posées.

Cordialement

kaka · Answer

pour bien develloper je vais vous marqué tous bien en detail je traviller depuis le 27 septembre 2007 en tant que buraliste je suis tomber enceinte le 04 aout 2009 je me suis mis en arret de travail le 1 novembre 2009 car j ai eu des complications par rapport a ma grossesses le 25 janvier 2010 j ai eu une cezarienne a 6 mois de grossesses par la suite j etais en maternité jusqu au 16 mai 2010 au 17 mai 2010 j  etais en arret maladie car  j ai un deficit en proteines c je me suis fais enlever la visicules billiaire  bon bref j ai eu beucoup de complications ensuitej ai etais a la medecine du travail le 05 octobre  2010 la concluson quelle a marqué c est  vu pendant un arret  a voir a sa reprise un amenagement du poste sera indispensable ensuite 2 eme visite a la medecine le 29 novembre toujours en arret  la concluson une inaptitude au poste doit etre prononcée apte a tous poste sous travail debout exclusif(je peux travailler assis mais pas debout) a revoir le 15 decembre a 10h45 voila 3 eme visite la je n etais plus en arret car la medecine ma dis que pendant ce mois si il ne fallait pas que je sois en arret maladie  donc la concluson elle a mis inapte medicalement et definitivement a son poste de travil apte a tous postes sans travail debout exclusif .  voila donc ma patronne avait 1 mois pour me licencier ou reclasser jusqu au 15 janvier 2011 ce qu elle na pas fait donc moi je l ai appeller le 21 janvier 2011 pour lui dire si elle avait bien recu le recommander par la medecine elle ma dis que je vais recevoir une lettre recommandé se que je n ai pas recu a ce jour nous somme le 22 moi le 21 janvier je lui envoyé un recommandé en lui marquant que je n ai recu aucune repose de ca part  et quelle me dois mon salaire et que je serais dans l obligation d engager une procedure aux conseil des prud homme voila a ce jour je ne touche rien car je ne me suis pas remis en arret mais si j en ai le droit je vais le faire mais de quelle date a quelle date je sais plus merci en tous ca pour vos reponse c est tres gentils de votre part

Von Von · Answer

Qu'avez-vous fait entre le 29 novembre jour de la 2ème visite à la médecine du travail et la visite du 15 décembre où le médecin vous a déclaré inapte à tout poste debout ?

Ensuite, faites comme je vous l'ai indiqué dans ma dernière réponse. Vous envoyer un courrier à votre patronne dans lequel vous exigez qu'elle vous paie votre salaire de décembre. Si cela n'est pas fait dans les 5 jours à la réception de votre lettre, vous lui précisez que vous l'assigner en référé devant le Conseil des Prud'hommes. Indiquez-lui également que vous prévenez l'inspection du travail.

Lorsque vous aurez accompli cette demande et si elle reste sans réponse, le forum vous indiquera alors la manière de procéder pour effectuer les démarches auprès du Conseil des Prud'hommes.

Envoyez la lettre à votre employeur dès lundi 24 janvier 2011.

Dernière précision, vous pouvez allez voir votre médecin traitant pour être en arrêt maladie, cela n'enlèvera pas l'obligation à votre employeur de vous verser votre salaire.

Merci de continuer à informer le forum sur la suite de votre affaire.

Cordialement

kaka · Answer

a partir du 29 novembre je n ai rien fais

kaka · Answer

donc si je vais voir mon medecin traitant pour quelle me mette en arret a partir de quelle date        moi je pence depuis le 29 novembre jusqu a la fin du moi et apres je reprolonge jusqu atemp que je recois mes papiers pour m inscrire au chomage

Von Von · Answer

Vous êtes restée chez vous à la demande de votre employeur depuis le 29 novembre 2010 ?

Pour l'arrêt maladie, vous ne pouvez pas le faire partir à la date du 29 novembre car votre médecin traitant se mettrait en infraction et ce serait une fraude à la sécurité sociale.

C'est pourquoi je vous demande si c'est à la demande de votre employeur que vous êtes restée chez vous entre le 29 novembre et le 15 décembre 2010.

Je vais être précis. Lund 24 janvier 2011, vous voyez votre médecin traitant pour l'arrêt en maladie qui partira à partir de ce jour de visite.

Vous enverrez le volet d'arrêt maladie destiné à l'employeur, à votre patronne le jour même et n'oublierez pas d'envoyer ou de déposer l'exemplaire destinée à la sécurité sociale.

Toujours lundi 24 janvier 2011, vous envoyez la lettre recommandée avec avis de réception à votre patronne dans laquelle vous lui demandez qu'elle vous paie votre salaire de décembre 2010, en totalité.

Si elle ne veut pas le faire dans les 5 jours à la réception de votre lettre, vous l'assignez en référé devant le Conseil des Prud'hommes. Cela vous devez impérativement le préciser dans votre courrier.

Tant que votre patronne ne vous aura pas reclassé ou licencié pour inaptitude, elle devra vous payer votre salaire chaque mois et cela même si vous êtes en arrêt maladie et que vous recevez des indemnités de la sécurité sociale. C'est la loi. Les articles du Code du Travail sont précis sur ce point et toutes les décisions de la Chambre sociale de la Cour Cassation vont dans ce sens.

Donc, inutile de vous affoler, si votre patronne ne se presse pas à vous licencier et que vous restez chez vous à ne rien faire, elle devra vous payez votre salaire.

Dernière question, est-ce votre employeur vous a bien pendant votre arrêt maladie, envoyé votre bulletin de salaire chaque mois.

Qu'en est-il de celui de décembre 2010?

Merci d'informer le forum lorsque vous aurez accompli les formalités que je viens de vous indiquer. Nous sommes à votre disposition pour vous guider dans vos droits.

Cordialement

kaka · Answer

j suis rester chez moi car ma patronne c est que ne peu pas reprendre et  elle ne ma pas reproposer de reclassement ou licencier et la medecine du travail ma mis inapte a traviller debout   et oui ma patronne ma bien envoyé mes bultins de salaire chaque mois

kaka · Answer

en, ce qui concerne le bultins de salaire il sont vide depuis que je suis en arret il y a marqué que elle me dois 35 jours de congé c est tous

Von Von · Answer

Ils sont vides, c'est normal.  

Il est précisé uniquement heures effectuées 0 

Absent ou (arrêt maladie). 

Par contre vous auriez pu prendre vos jours de congé depuis le 29 novembre 2010. Qu'attendez vous pour le faire? 

Il doit être également indiqué sur vos bulletin de salaire que vous dépendez d'une convention collective?

kaka · Answer

comment ca je peu prendre mes congés payer  en ce qui conserne la convention collective il y en a une mais je ne sais pas ou elle se trouve ur le bultins de salaire

kaka · Answer

a oui est mon arret  maladie je le fait partir a partir  de lundi 24 c est ca pendant combien de temps

kaka · Answer

j avais une derniere questions  depuis le 29 novembre je ne suis plus en arret maladie car c est la medecine du travail qui ma dis pour que la patronne vous licencie pendant 1 moi il ne faut pas etre en arret maladie apres elle ma reconvoqué le 15 decembre 2010 pour inaptitude definitif et donc il aurai fallu que je me remette en arret a partir de quand car la je sais plus du tout elle ne ma rien dit car elle ma bien demandé si je n etais pas en arret maladie je lui ai dis non car c est elle qui me l avait dis

Von Von · Answer

Si votre médecin traitant veut vous arrêter pendant 4 mois, c'est lui que cela regarde. Votre employeur devra quand même suivre la procédure de reclassement ou de licenciement pendant votre arrêt maladie.

Vous n'êtes pas pour l'instant en arrêt maladie, votre employeur vous doit 35 jours de congés payés. Donc vous pouvez allé voir votre patronne en lui demandant de pouvoir prendre les congés payés qu'elle vous doit et surtout de vous les payer, ce qu'elle devra faire de toute manière.

Quant à la convention collective si il y en une elle est indiquée obligatoirement sur votre bulletin de salaire.

Il y a un code APE/NAF inscrit sur votre bulletin de salaire, si vous pouvez le communiquer au forum, nous pourrons trouver de quelle convention collective vous dépendez

Tant que votre patronne ne se pliera pas à la procédure que je vous ai indiquée, elle devra vous verser votre salaire, et cela même si vous êtes en arrêt maladie. Peut importe la durée de cet arrêt. 

Vous pouvez demandez un mois, et le faire renouveler dès qu'il se termine. 

Bien à vous

kaka · Answer

je sais pas si c est normal mais sur les 5 premier bultins que j ai eu c etais 524r et sur les 36 autre il y a marqué 4726z   et si elle me propose une place assise est ce que j ai le droit de la refuser et est ce que je ne perdrai pas mes droit

kaka · Answer

alors vous avez vu pour les collectives pourkoi sont elle differentes

Von Von · Answer

Bonjour

Avant de rechercher les conventions collectives, j'ai besoin d'une précision.

Au début de votre travail, vous vous occupiez de vendre des journaux, livres et articles de papeterie.

Maintenant est-ce que vous vendez du tabac?

Merci d'informer le forum

Bien à vous

kaka · Answer

depuis le 29 septembre 2007 je vend des journaus papeterie toutes la presse aisi que le pmu le loto et aussi tous ce qui est tabac

Von Von · Answer

Bonsoir

Vous demaderez à votre employeur de pouvoir consulter la convention collective dont vous dépendez, il n'a pas le droit de vous le refuser.

Vous aurez des droits même quand vous serez au chômage d'après ce que j'ai lu.


Pour l'instant, c'est votre salaire qu'il faut réclamer à votre employeur. Donc dès demain lundi 24 janvier vous envoyer un courrier recommandé.

Bien à vous

kaka · Answer

je lui ai deja demandée il ma dis qu il n en exister pas

Von Von · Answer

Bonjour

C'est faux, avec les code naf et nace qui sont inscrit sur vos bulletins de salaire, je suis parvenu à trouver de quelle convention collective vous dépendez.
Donc votre employeur vous raconte n'importe quoi.

Je vous invite à vous rendre à l'inspection du travail avec vos bulletins de salaire et un conseiller de l'inspection du travail vous indiquera la convention collectibve dont vous dépendez.

Avez-vous envoyé votre lettre recommandée pour réclamer le paiemet de votre salaire du mois de décembre?

Bien à vous

Von Von · Answer

Bonsoir

Je crois que si vous ne voulez pas agir comme je vous l'ai indiqué, vous allez vous faire avoir par votre patronne.

Le certificat d'inaptitude signé par le médecin est à la date du 15 décembre 2010.
Votre employeur avait jusqu'au 14 janvier 2011 pour vous reclasser ou vous licencier. Cela n'a pas été fait, alors vous êtes en droit de réclamer votre salaire de décembre.

A vous d'agir, je ne pourrai pas le faire pour vous.

Bien à vous

Von Von · Answer

Bonjour

Pourquoi remettre un autre message idendique à celui que vous avez émis le 21 janvier?

Vous n'avez pas réglé le problème avec votre employeur?

Licenciment pour inaptitude

26 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters