Droits sur location sans bail

karoline - 21 janv. 2011 à 14:01
 Volvic - 25 janv. 2012 à 23:15
Bonjour,
Je suis locataire d'un logement et je le quitte à la fin du mois; Mon prorpiétaire a décidé de me restituer ma caution un mois + tard malgré les traveaux de réfections prévu (peinture) Je n'ai pas de bail et pas d'états des lieus entrant, juste des quittances......quels sont ses droits et surtout les miens!! Il m'a majoré mes loyers de 35€ par mois pour une consomation d'eau estimée par lui pour 55m2 et 2 personnes(pas de compteur) l'eau était comprise au départ lorsque je vivais seule !! Je ne payais pas de taxes d'habitation jusqu'à l'année dernière car logement considéré meublé et cette année (2010) j'ai du en payer une car il déclaré ce logement individuel aux impots sans m'en avertir.......quels sont mes recours et quels sont ses droits surtout concernant ma caution!! Merçi de me renseigner je suis perdue .......

3 réponses

Utilisateur anonyme
23 janv. 2011 à 06:41
bonjour

Entre dans un logement sans bail c'est prendre un risque.
Ne pas faire d' état des lieux de départ , c'est aussi un risque.( c'est à vous qu'il convient de l'exiger )

Il ne vous reste plus que la solution amiable .
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Il ne fallait pas accepter de ne pas signer de bail. Mais si vous détenez la preuve , c'est-à-dire si vous avez payé par chèque, vous devez pouvoir justifier de votre paiement de la caution. Il faut contacter au plus tôt l'agence de "défense des droits aux locataires" . Ou bien vous pouvez vous rendre au commissariat de votre quartier, et dire que votre propriétaire ne veut pas vous restituer la "caution" aux motifs qu'il n'y avait pas de bail. Dites bien que vous avez la preuve par chèque de ce paiement. Comme quoi, il ne faut jamais rien régler en espèces, mais tout par chèque, pour faire la preuve.
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Bonsoir,
pour ma part je loue une chambre chez un particulier, je suis rentre le 11 octobre 2011 et je repart le 08 février 2012.
Je n ai aucun bail, j ai tous payer par cheque, (même le cheque de réservation que j ai envoyer au mois d' aout par courrier).
Il se trouve que la propriétaire veut me faire payer le mois de février sous prétexte que j aurai du lui faire le préavis 1 mois auparavent (alors que tout était convenu au départ entre nous.... Elle savait très bien que je partais...) et ne veut pas me rendre ma caution qui bien entendu est encaisse...
je lui ai fait comprendre Que je ne lui payerai pas février mais elle ne compte pas me rendre un centime.
Par contre sur les papiers de la caf, il est bien mentioner mes dates d' arrive et de départ; et c est les seuls papier que j ai signer.

Je suis perdu et ne sais pas quoi faire. Les seule preuve que j ai c est les papier de la caf et les cheques.

Merci de votre aide.
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