Changement foyer fiscal et bourse CNOUS

SupR - 21 janv. 2011 à 13:37
 SupR - 23 janv. 2011 à 10:19
Bonjour,

Je vous expose mon problème:

Je suis majeur, mes parents son divorcé et je suis rattaché au foyer fiscal de ma mère.
Or je vais rentrée l'année prochaine en étude supérieur et je n'ai le droit à aucune bourse en étant rattachée à ma mère.

Je vais donc me rattacher au foyer fiscal de mon père, mais je n'apparaitrai sur l'avis fiscal que en 2012 (donc par rapport aux revenus de 2011).

Et les bourses nous demande de fournir l'avis fiscal par rapport aux revenus de 2009, mais je n'y apparaitrai pas. Tout comme ceux de 2010 pour ma 2ème année dans le supérieur...

D'où ma question: Est-ce que cela peut poser un problème? Faut-il faire quelque chose pour justifier mon nouveau rattachement?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses!

;)
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2 réponses

Bonjour,
ça dépend du jugement de divorce: s'il prévoit que ton père verse une pension alimentaire à ta mère, les revenus de ta mère sont pris en compte.Si pas de pensions, ils prennent les revenus de ta mère et de ton père...
De toute façon, pour l'instant, tu es rattachée à ta mère donc pas possible de demander à ce que seuls les revenus de ton père soient pris en compte...
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Pas de pension de versée, mais les bourses ne demande pas les revenus des deux parents quand ils sont divorcés, ça c'est sûr. Il demande juste l'avis fiscal du foyer où je suis rattaché.
Et vu que je suis majeur, je suis libre de choisir de vivre chez ma mère ou chez mon père...et donc d'être rattaché fiscalement à l'un ou l'autre (enfin c'est ce que l'on m'a dit).
Ce que je me demande, c'est si il y a des démarches spécifique pour changer de rattachement et comment justifier ce changement pour le dossier de bourse?
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