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Quels documents pour une ASL libre loi 1901 ?

baya04 -  
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
quels documents doit on remettre au nouveau bureau d'une ASL LIBRE loir 1901 a nbut non lucratif
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 557
 
Bonjour ,

Votre ASL existe depuis quand ?
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