Clause dans acte authentique
trognon
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais bientôt signer un acte authentique pour l'acquisition d'un appartement. Le compromis a été signé début novembre.
Il y a un problème de chauffage dans cet appartement et les propriétaires ont baissé le prix de vente afin que l'acquéreur (moi) fasse installer un système correcte et enlève le carrelage qui a sauté (apparemment sous l'effet du dysfonctionnement de ce chauffage au sol) et en repose un neuf.
Cependant et après avoir demandé des diagnostics auprès de 3 plombiers, nous ne sommes pas encore sûr de l'origine de ce mauvais fonctionnement et des travaux (ainsi que des coûts) a effectué. Nous avions demandé, lors de la signature du compromis, d'introduire une clause afin de nous protéger vis à vis de ce problème. Le notaire du vendeur a refusé, sous prétexte que le prix avait été baissé. A-t-il le droit de refuser l'introduction d'une clause dans l'acte authentique ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Je vais bientôt signer un acte authentique pour l'acquisition d'un appartement. Le compromis a été signé début novembre.
Il y a un problème de chauffage dans cet appartement et les propriétaires ont baissé le prix de vente afin que l'acquéreur (moi) fasse installer un système correcte et enlève le carrelage qui a sauté (apparemment sous l'effet du dysfonctionnement de ce chauffage au sol) et en repose un neuf.
Cependant et après avoir demandé des diagnostics auprès de 3 plombiers, nous ne sommes pas encore sûr de l'origine de ce mauvais fonctionnement et des travaux (ainsi que des coûts) a effectué. Nous avions demandé, lors de la signature du compromis, d'introduire une clause afin de nous protéger vis à vis de ce problème. Le notaire du vendeur a refusé, sous prétexte que le prix avait été baissé. A-t-il le droit de refuser l'introduction d'une clause dans l'acte authentique ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
A voir également:
- Clause dans acte authentique
- Acte authentique - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
2 réponses
La vente a été signée avec le compromis ! Vous ne pouvez modifier sur l'acte authentique qui n'est qu'une réitération de la vente.
Maintenant c'est un appartement donc dans une copropriété. Le chauffage est très certainement géré par la copropriété donc c'est vers le conseil syndical que vous devriez vous tourner pour votre question de chauffage.
Maintenant c'est un appartement donc dans une copropriété. Le chauffage est très certainement géré par la copropriété donc c'est vers le conseil syndical que vous devriez vous tourner pour votre question de chauffage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...