Clause dans acte authentique
trognon
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19 janv. 2011 à 13:21
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 19 janv. 2011 à 13:33
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 19 janv. 2011 à 13:33
A voir également:
- Clause dans acte authentique
- Acte conservatoire - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
- Testament authentique pour déshériter son conjoint - Guide
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lbigaret
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19 janv. 2011 à 13:33
19 janv. 2011 à 13:33
La vente a été signée avec le compromis ! Vous ne pouvez modifier sur l'acte authentique qui n'est qu'une réitération de la vente.
Maintenant c'est un appartement donc dans une copropriété. Le chauffage est très certainement géré par la copropriété donc c'est vers le conseil syndical que vous devriez vous tourner pour votre question de chauffage.
Maintenant c'est un appartement donc dans une copropriété. Le chauffage est très certainement géré par la copropriété donc c'est vers le conseil syndical que vous devriez vous tourner pour votre question de chauffage.