Revente de ma maison dans la troisieme annee
VERO
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17 janv. 2011 à 20:52
kasom Messages postés 32249 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 - 18 janv. 2011 à 22:19
kasom Messages postés 32249 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 - 18 janv. 2011 à 22:19
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kasom
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17 janv. 2011 à 21:23
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Bonsoir
Merci d'écrire en minuscules svp
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kasom
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18 janv. 2011 à 20:08
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Bonsoir
Qui vous a dit que vous deviez payer 6200 € ?
a priori ça ne va rien vous couter depuis la réforme de la TVA , mais seul votre notaire peut vous répondre, car tout dépend si vous avez acheté en VEFA par ex ....
La première loi de finances rectificative pour 2010, entrée en vigueur le 11 mars 2010, a pour conséquence que désormais le non-assujetti (à la TVA) n'est redevable de la TVA que dans le cas où il vend un immeuble bâti dans les cinq ans de son achèvement, mais seulement lorsqu'il l'a acquis en état futur d'achèvement.
Une personne non assujettie n'est donc plus redevable de la TVA en cas de vente d'un terrain à bâtir ou un immeuble bâti, même dans les cinq ans de l'achèvement, s'il l'a acquis achevé ou s'il l'a construit ou fait construire. Il n'est pas autorisé à opter pour l'assujettissement à la TVA.
Si si c'est un forum sérieux ........vous avez mal vu, il ne faut pas se vexer parce que je vous ai gentiment fait remarquer d'écrire en minuscule ....
Vous n'avez pas eu de réponse probablement parce que votre post est difficile à lire ....
Qui vous a dit que vous deviez payer 6200 € ?
a priori ça ne va rien vous couter depuis la réforme de la TVA , mais seul votre notaire peut vous répondre, car tout dépend si vous avez acheté en VEFA par ex ....
La première loi de finances rectificative pour 2010, entrée en vigueur le 11 mars 2010, a pour conséquence que désormais le non-assujetti (à la TVA) n'est redevable de la TVA que dans le cas où il vend un immeuble bâti dans les cinq ans de son achèvement, mais seulement lorsqu'il l'a acquis en état futur d'achèvement.
Une personne non assujettie n'est donc plus redevable de la TVA en cas de vente d'un terrain à bâtir ou un immeuble bâti, même dans les cinq ans de l'achèvement, s'il l'a acquis achevé ou s'il l'a construit ou fait construire. Il n'est pas autorisé à opter pour l'assujettissement à la TVA.
Si si c'est un forum sérieux ........vous avez mal vu, il ne faut pas se vexer parce que je vous ai gentiment fait remarquer d'écrire en minuscule ....
Vous n'avez pas eu de réponse probablement parce que votre post est difficile à lire ....
oui , excusez moi ....je suis de belgique et j ai acheter la maison en fevrier 2009,et on ma dit que si je la vendais maintenant alors que je suis dans la deuxieme annee de l achat,je devrais payer la totaliter des droits d enregistrement car je revend avant la troisieme annee...ce ne st pas un batiment neuf et j ai beneficier d une reduction des droit d enregistrement a l achat de cette maison....
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kasom
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18 janv. 2011 à 22:19
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Bonsoir
Ce que je vous dis est valable en France, pour la Belgique je ne sais pas
Ce que je vous dis est valable en France, pour la Belgique je ne sais pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...