Changement nom carte grise

chabalat Messages postés 1 Statut Membre -  
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous avons fait immatriculer le véhicule de notre fils au nom de mari il y a 2 ans.
aujourd'hui nous voudrions l'immatriculer au nom de notre fils uniquement.
quels sont les démarches?
merci

1 réponse

  1.
    australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
     
    Bonjour

    Il convient de faire un acte de vente "à titre gratuit"
    entre le père et le fils.

    le fils doit ensuite refaire une carte grise à la préfecture.
    2
    1. lili
       
      la carte grise sera t elle payante ???
      0
    2. micash14 Messages postés 265 Statut Membre 239
       
      Oui, à partir du moment ou il y a changement de "propriétaire" il faut s'acquitter de la taxe...
      0
    3. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
       
      Bonsoir

      Oui il faudra payer les frais fixés par la préfecture.
      0

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