Changement nom carte grise
chabalat
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 7 févr. 2012 à 19:23
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australe13
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15 janv. 2011 à 14:11
15 janv. 2011 à 14:11
Bonjour
Il convient de faire un acte de vente "à titre gratuit"
entre le père et le fils.
le fils doit ensuite refaire une carte grise à la préfecture.
Il convient de faire un acte de vente "à titre gratuit"
entre le père et le fils.
le fils doit ensuite refaire une carte grise à la préfecture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 févr. 2012 à 19:19
7 févr. 2012 à 19:23
7 févr. 2012 à 19:23
Oui il faudra payer les frais fixés par la préfecture.