Bonjour,
Nous avons fait immatriculer le véhicule de notre fils au nom de mari il y a 2 ans.
aujourd'hui nous voudrions l'immatriculer au nom de notre fils uniquement.
quels sont les démarches?
merci
1 réponse
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australe13
Modérateur
Bonjour
Il convient de faire un acte de vente "à titre gratuit"
entre le père et le fils.
le fils doit ensuite refaire une carte grise à la préfecture.
lili
la carte grise sera t elle payante ???
micash14
Oui, à partir du moment ou il y a changement de "propriétaire" il faut s'acquitter de la taxe...
australe13
Modérateur
Bonsoir
Oui il faudra payer les frais fixés par la préfecture.