Changement nom carte grise

chabalat Messages postés 1 Statut Membre -  
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
Nous avons fait immatriculer le véhicule de notre fils au nom de mari il y a 2 ans.
aujourd'hui nous voudrions l'immatriculer au nom de notre fils uniquement.
quels sont les démarches?
merci

1 réponse

australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonjour

Il convient de faire un acte de vente "à titre gratuit"
entre le père et le fils.

le fils doit ensuite refaire une carte grise à la préfecture.
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lili
 
la carte grise sera t elle payante ???
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micash14 Messages postés 265 Statut Membre 239
 
Oui, à partir du moment ou il y a changement de "propriétaire" il faut s'acquitter de la taxe...
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonsoir

Oui il faudra payer les frais fixés par la préfecture.
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