Droit et safer

mamie -  
 mamie -
Bonjour,
mon,fils a signer un compromis de vente pour l'achat d'une ancienne ferme avec 3000m2 de terrain en pente.A 3 semaines de la vente la safer bloque la vente.Ce qui veut dire Qu'il va se retrouver sans toit avec 3 enfants en bas age.Jetiens a préciser qu'il possede un bac pro pepinieriste;Que peut'il faire

merci de me répondre afin de mieux le défendre

2 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
     
    Si votre fils n'est pas considéré comme exploitant agricole la SAFER peut préempter le bien
    0
  2. mamie
     
    la ferme n'etait plus en exploitations depuis une dizaine d'annees
    0

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