Contenu de l'indemnité de rupture?
bouby
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marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement en train de conclure une rupture conventionnelle de contrat avec mon patron. Nous avons eu une réunion au cours de laquelle nous avons rempli les papiers de rupture conventionnelle de contrat. Or, dans la partie indemnité, il m'a dit vouloir intégrer le salaire, les congés payés, l'ancienneté et une indemnité sur laquelle nous nous sommes accordés. Nous n'étions assistés ni l'un ni l'autre et ne prévoyons aucune autre réunion. De plus, je n'ai que 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise.
Je me pose des questions quant à cette indemnité:
- le salaire ne doit pas y figurer à mon sens, a-t-il le droit de l'y inclure?
- les congés payés entrent-il dans cette indemnité?
J'ai l'impression qu'il essaie simplement de grossir le chiffre pour ne pas avoir de soucis avec l'inspection du travail, et je ne veux pas être lésé dans cette affaire parce qu'il est certain qu'il me doit une indemnité, même si je ne suis pas dans cette entreprise depuis longtemps.
Je souhaite une procédure rapide et suis donc dans l'urgence.
Merci pour vos réponses
Je suis actuellement en train de conclure une rupture conventionnelle de contrat avec mon patron. Nous avons eu une réunion au cours de laquelle nous avons rempli les papiers de rupture conventionnelle de contrat. Or, dans la partie indemnité, il m'a dit vouloir intégrer le salaire, les congés payés, l'ancienneté et une indemnité sur laquelle nous nous sommes accordés. Nous n'étions assistés ni l'un ni l'autre et ne prévoyons aucune autre réunion. De plus, je n'ai que 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise.
Je me pose des questions quant à cette indemnité:
- le salaire ne doit pas y figurer à mon sens, a-t-il le droit de l'y inclure?
- les congés payés entrent-il dans cette indemnité?
J'ai l'impression qu'il essaie simplement de grossir le chiffre pour ne pas avoir de soucis avec l'inspection du travail, et je ne veux pas être lésé dans cette affaire parce qu'il est certain qu'il me doit une indemnité, même si je ne suis pas dans cette entreprise depuis longtemps.
Je souhaite une procédure rapide et suis donc dans l'urgence.
Merci pour vos réponses
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4 réponses
vous plaignez pas
avec 6 mois d'anciennete l indemnité est de zéro il faut avoir 1 an d'ancienneté pour percevoir quelque chose
avec 6 mois d'anciennete l indemnité est de zéro il faut avoir 1 an d'ancienneté pour percevoir quelque chose
Merci pour vos réponses!
Nous avons un comptable extérieur (c'est une PME) a qui je ne fais absolument pas confiance, nos fiches de paie sont toujours truffées d'erreurs!
En ce qui concerne l'indemnité, personne n'est d'accord mais selon l'inspection du travail je n'ai effectivement droit à rien avec moins d'1 an d'ancienneté.
Marylou, d'après vous il ne peut pas inclure le salaire comme je pense? Et qu'en est-il des congés payés?
Nous envoyons le document mercredi, si vous avez des réponse avant cette date, merci!
Nous avons un comptable extérieur (c'est une PME) a qui je ne fais absolument pas confiance, nos fiches de paie sont toujours truffées d'erreurs!
En ce qui concerne l'indemnité, personne n'est d'accord mais selon l'inspection du travail je n'ai effectivement droit à rien avec moins d'1 an d'ancienneté.
Marylou, d'après vous il ne peut pas inclure le salaire comme je pense? Et qu'en est-il des congés payés?
Nous envoyons le document mercredi, si vous avez des réponse avant cette date, merci!
re
pour l'indemnité, voir ici :
http://www.centre.travail.gouv.fr/gallery/file/4288.pdf
(il est bien indiqué même inférieure à 1 an)
ensuite il faut noter la rémunération des 12 derniers mois (ou le nombre de mois que vous avez travaillé) avant la date des entretiens..
(entretien en janvier.. : dernier salaire à inscrire : décembre..)
les congés payés ne rentrent pas dans l'indemnité de rupture conventionnelle .. car ils seront sur le bulletin du dernier mois...et celui ci ne rentre pas dans le calcul.
si pas clair n'hésitez pas...
pour l'indemnité, voir ici :
http://www.centre.travail.gouv.fr/gallery/file/4288.pdf
(il est bien indiqué même inférieure à 1 an)
ensuite il faut noter la rémunération des 12 derniers mois (ou le nombre de mois que vous avez travaillé) avant la date des entretiens..
(entretien en janvier.. : dernier salaire à inscrire : décembre..)
les congés payés ne rentrent pas dans l'indemnité de rupture conventionnelle .. car ils seront sur le bulletin du dernier mois...et celui ci ne rentre pas dans le calcul.
si pas clair n'hésitez pas...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
non pas de notion d'ancienneté pour une rupture conventionnelle !!
l'indemnité est due même si ancienneté inférieure à 1 mois .