R.S.A.

madana35 - 13 janv. 2011 à 23:04
 patdu49 - 18 janv. 2011 à 18:53
Bonjour, je viens vous demander 5 années d'activité à temps plein pour avoir droit au rsa correspond à combien d'heures de travail. Merci de votre réponse

4 réponses

Bonjour,

le RSA de base est réservé à ceux qui n'ont aucun revenus et qui n'ont pas droit à l'Allocation Spécifique de Solidarité (versé après avoir épuisé les droits au chomage)
le RSA d'activité est versé à ceux qui ont peut de revenus salarié./ Si vous trvaillez à plein temps vous n'y aurez pas droit.
Cordialement.
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tu dois confondre avec l'ASS allocation de solidarité spécifique.

Conditions d'activité antérieure
Le demandeur doit justifier de 5 ans d'activité salariée (à temps plein ou à temps partiel) au cours des 10 ans précédant la fin du contrat de travail à partir de laquelle il a bénéficié de l'assurance chômage.

Cette durée peut être réduite d'un an par enfant élevé, dans la limite de 3 ans, si l'activité a été interrompue pendant au moins un an pour élever un ou plusieurs enfants.

Les périodes d'activité prises en compte sont :

les périodes d'activité accomplies quel que soit le type de contrats de travail (notamment, CDI, CDD, contrats en intérim, contrats en alternance),
les périodes assimilées à des périodes de travail effectif (service national, formation professionnelle).


https://www.service-public.fr
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effectivement je me suis trompée, il s'agit bien de l'A.S.S.
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bon je t'aurais répondu 2 fois tant pi :

l'ASS ne se calcule pas en nombre d'heures.

mais en nombre d'année.
5 ans au cours des 10 dernières années de travail.
donc 60 mois de travail (peut importe si temps plein ou temps partiel)

il faut calculer sur 10 ans en arrière, à partir de la date de la fin donc de ton dernier contrat de travail qui a ouvert des droits assedics.

si jamais tu as interompu des périodes de travail, pour élever un ou des enfants, ça compte comme 1 an de travail par enfant, dans la limite de 3 ans.

le service militaire, et les périodes de formations professionnelles comptent aussi comme des mois de travail.

si jamais ça peut t'aider quand même dans tes calculs, par exemple une année de travail à 35h/semaine ça fait 151,67 heures par mois de moyenne.
donc sur un an 151,67 x 12 mois = 1820 heures
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