Résiliation bail verbal

Titoon - 13 janv. 2011 à 14:37
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 13 janv. 2011 à 14:46
Bonjour,

Nous sommes mon compagnon et moi locataires depuis un peu plus d'un an d'un logement non meublé (sauf si on considère qu'une cuisine équipée constitue un logement meublé?). Nous avons depuis le début des problèmes de voisinages, qui vont en s'aggravant, puisque nous sommes passés de "simples" nuisances sonores à du vandalisme (colle dans la serrure de la porte d'entrée par exemple). Bien entendu, nous sommes donc impatients de trouver un autre logement, qui nous éloigne de notre voisine indélicate et nous permette de retrouver une vie (et un sommeil) paisible.
Nous avons une opportunité pour changer de logement dès le 1er mars de cette année, mais sommes tenus, si j'ai bien compris, par les mêmes délais que pour un bail écrit, à savoir 3 mois de préavis. Avons-nous une chance de réduire ce préavis au délai qui nous reste d'ici le 1er mars en expliquant précisément ces raisons au propriétaire, ou sommes-nous définitivement obligés de supporter cela trois mois encore?
De plus, nous n'avons, malgré nos demandes réitérées, aucun état des lieux d'entrée, ce qui risque donc de nous poser problème lors de la sortie du bâtiment, si j'ai bien compris.
Quelqu'un aurait-il des conseils avisés concernant la conduite à tenir dans ce cas, et un avis sur les risques encourus si nous décidons malgré tout de partir au 1er mars, étant bien entendu que nous allons prévenir la propriétaire de ce départ, et que nous souhaitons évidemment déguerpir d'ici le plus vite possible!
Merci d'avance de vos réponses!

2 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
13 janv. 2011 à 14:42
Bonjour,

Même en l'absence de bail écrit, la loi de 89 s'applique aux logements vide : vous avez donc bien 3 mois de locataion...
Un arrangement amiable reste néanmoins possible avec votre bailleur (s'il accepte, faites le par écrit celui-là ;-)
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 389
13 janv. 2011 à 14:46
Bonjour,

"sauf si on considère qu'une cuisine équipée constitue un logement meublé?"
Non, une cuisine équipée ne signifie pas que c'est un meublé...

Les problèmes de voisinage n'ouvrent pas droit au préavis réduit à un mois. Votre préavis est donc de 3 mois. Si toutefois vous quittez le logement avant votre préavis, vous êtes tenu de continuer à régler le loyer jusqu'au terme du préavis de 3 mois. De même, vous devrez faire un étatd es lieux de sortie avec le bailleur et remettre les clés à ce dernier au terme du préavis.

Puisqu'aucun état des lieux n'a été réalisé à votre entrée dans le logement, vous êtes réputé avoir loué le logement en bon état. Ainsi, toutes les dégradations repérées pendant votre état des lieux de sortie seront à votre charge.

Cordialement :)

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