Résiliation bail verbal
Titoon
-
13 janv. 2011 à 14:37
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 13 janv. 2011 à 14:46
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A voir également:
- Résiliation bail verbal
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Résiliation d'un bail verbal propriétaire - Guide
- Bail à nourriture - Guide
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BarbieTM
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13 janv. 2011 à 14:42
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Bonjour,
Même en l'absence de bail écrit, la loi de 89 s'applique aux logements vide : vous avez donc bien 3 mois de locataion...
Un arrangement amiable reste néanmoins possible avec votre bailleur (s'il accepte, faites le par écrit celui-là ;-)
Même en l'absence de bail écrit, la loi de 89 s'applique aux logements vide : vous avez donc bien 3 mois de locataion...
Un arrangement amiable reste néanmoins possible avec votre bailleur (s'il accepte, faites le par écrit celui-là ;-)
GrandCaribou
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13 janv. 2011 à 14:46
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Bonjour,
"sauf si on considère qu'une cuisine équipée constitue un logement meublé?"
Non, une cuisine équipée ne signifie pas que c'est un meublé...
Les problèmes de voisinage n'ouvrent pas droit au préavis réduit à un mois. Votre préavis est donc de 3 mois. Si toutefois vous quittez le logement avant votre préavis, vous êtes tenu de continuer à régler le loyer jusqu'au terme du préavis de 3 mois. De même, vous devrez faire un étatd es lieux de sortie avec le bailleur et remettre les clés à ce dernier au terme du préavis.
Puisqu'aucun état des lieux n'a été réalisé à votre entrée dans le logement, vous êtes réputé avoir loué le logement en bon état. Ainsi, toutes les dégradations repérées pendant votre état des lieux de sortie seront à votre charge.
Cordialement :)
"sauf si on considère qu'une cuisine équipée constitue un logement meublé?"
Non, une cuisine équipée ne signifie pas que c'est un meublé...
Les problèmes de voisinage n'ouvrent pas droit au préavis réduit à un mois. Votre préavis est donc de 3 mois. Si toutefois vous quittez le logement avant votre préavis, vous êtes tenu de continuer à régler le loyer jusqu'au terme du préavis de 3 mois. De même, vous devrez faire un étatd es lieux de sortie avec le bailleur et remettre les clés à ce dernier au terme du préavis.
Puisqu'aucun état des lieux n'a été réalisé à votre entrée dans le logement, vous êtes réputé avoir loué le logement en bon état. Ainsi, toutes les dégradations repérées pendant votre état des lieux de sortie seront à votre charge.
Cordialement :)