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1 réponse
Bonsoir,
Nous n'en savons rien.
Seul le juge le décidera.
Des infos ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1083-ordonnance-de-protection-du-juge-et-violence-conjugale-definition/
Heureux soient les fêlés, car ils laisseront passer la lumière.
Nous n'en savons rien.
Seul le juge le décidera.
Des infos ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1083-ordonnance-de-protection-du-juge-et-violence-conjugale-definition/
Heureux soient les fêlés, car ils laisseront passer la lumière.