Sujet Précédent Sujet Suivant

Violance conjugale

nawi -  
00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai poser une plainte contre mon marie et j'ai eu 6 jours du médecin juridique quelle est sa peine

1 réponse

Réponse 1 / 1
00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 350
 
Bonsoir,

Nous n'en savons rien.

Seul le juge le décidera.

Des infos ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1083-ordonnance-de-protection-du-juge-et-violence-conjugale-definition/

Heureux soient les fêlés, car ils laisseront passer la lumière.
0

Discussions similaires

Stage sensibilisation violences conjugales non effectué
Carotte5630 -
Jeff -

2 réponses
Qu'est ce que je risque ( violence conjugale)
Cracoket -
Cracoket -

10 réponses
Stage de responsabilisation
AlinaDly -
PB -

1 réponse
Association pour un stage de violence conjugale
Doudou91234 -
Gina -

1 réponse
Violence conjugal d'étrangers sur épouse francaise .
Soso -
Komar -

3 réponses