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Violance conjugale

nawi - 12 janv. 2011 à 20:38
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 12 janv. 2011 à 20:40
Bonjour,
j'ai poser une plainte contre mon marie et j'ai eu 6 jours du médecin juridique quelle est sa peine

1 réponse

Réponse 1 / 1
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 350
Modifié par 00lina00 le 12/01/2011 à 20:40
Bonsoir,


Nous n'en savons rien.

Seul le juge le décidera.


Des infos ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1083-ordonnance-de-protection-du-juge-et-violence-conjugale-definition/



Heureux soient les fêlés, car ils laisseront passer la lumière.
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