Rejet de chèque

Question

Bonjour, je vous expose mon cas si vous le voulez bien.  

    Le 23 décembre 2010 mon médecin tente d'encaisser un chèque de 99€ qui est rejeté. J'en suis informé en consultant mes comptes lorsque je vois des frais de rejet s'élevant à 50€. Plusieurs zones floues m'invitent à vous demander conseil. Tout d'abord je n'ai jamais reçu de lettre d'information préalable m'invitant à approvisionner mon compte. Deuxièmement, la lettre d'injonction que j'ai reçue par la suite m'informe que le solde de mon compte s'élevait alors à 48€ et n'a pas permis de payer le chèque de 99€. Seulement j'ai une autorisation de découvert de 150€, comment se fait-il que le chèque n'ait pas pu être encaissé ? D'après vous ai-je un recourt pour me faire rembourser ces 50€ ? Merci d'avance pour toute réponse.   

Le ras-le-bol commence à poindre, puisque ceci s'ajoute à des frais de forçage qui m'ont été imposés il y a environs 3 mois. Bien sûr à l'époque je n'ai pas été averti, ni conseillé, sur la situation de mon compte qui était à découvert au-delà du montant autorisé.  

Dernière question, est-ce que je me trompe où bien la caisse d'Épargne est-elle sur-représentée sur ce forum en ce qui concerne les abus bancaires ?      

Cordialement.

Gérard · Answer

"comment se fait-il que le chèque n'ait pas pu être encaissé ?"

comment voulez vous que l'on vous réponde ?
Quelles étaient les autres opérations en présence ce jour là ?

Ekno · Answer

"comment voulez vous que l'on vous réponde ? " A vrai dire vous avez l'air de jouer sur les mots, dans ce cas je reformule ma question puisqu'il est vrai que le mécanisme exact qui expliquerait pourquoi le chèque n'a pas été encaissé ne m'intéresse guère. La question est plutôt la suivante : à un instant T j'ai un solde de 48€ (d'après le lettre d'injonction), au même instant un chèque de 99€ doit être encaissé. La logique ne veut-elle pas que mon chèque soit encaissé et que mon solde passe simplement à -51€ ? N'y a-t-il pas eu un blocage dont la banque est responsable ?

Gérard · Answer

Puisque vous savez tout pourquoi posez-vous la question ?
Si vous êtes sûr de vous : plutôt qu'un forum interrogez le médiateur de cette banque.
Il ne pourra que vous donner raison.
Façon simple de régler le problème.

Ekno · Answer

J'ai reformulé ma réponse puisqu'elle était hors propos, vous vous rendrez compte alors que je ne sais pas tout. Merci pour l'idée du médiateur dont j'ignorais l'existence.      

En ce qui concerne les frais de forçages, j'avoue ne pas bien saisir ce que veut dire cette phrase "Dorénavant ces frais, conformément à l'article L313-1 du Code de la Consommation doivent être intégrés dans l'assiette du calcul du TEG du découvert en compte." extrait de http://fraisbancaires.blogg.org/arret-06-20-783-a116638252 L'arrêt 06-20.783 fait-il autorité face aux forçages en situation de découvert ? Si le médiateur dont vous parlez se rend compte que j'ai connaissance de cette décision, est-ce que l'éternelle réponse "on ne peut rien faire pour vous" pourrait changer ?     

Merci d'avance pour d'éventuels éclaircissements.

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