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Taxe d'habitation

Marine - 12 janv. 2011 à 14:41
 papy - 13 janv. 2011 à 03:48
Bonjour,

j'ai signé le 4 janvier 2011 l'etat des lieux de mon nouvel appartement dont je suis locataire.
Le bail est daté au 1er janvier 2011 .
Vais je payer la taxe d'habitation cette année alors que les clés m'ont été données le 4 janvier?
Merci de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
12 janv. 2011 à 14:54
Bonjour,

Si le bail est daté au 1er, vous devrez sans doute vous acquitter de la TH 2011...
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Réponse 2 / 2
papy
13 janv. 2011 à 03:48
bonsoir,

Effectivement normalement vous devriez vous acquitter de TH 2011. Cependant, quand vous déclarerez vos impots sur le revenus 2010 indiquez le 04 janvier comme date de déménagement. Le service des impots utilisera cette date pour l'établissement de la TH.

bonne soirée

papy
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