decret de naturalisation

Question

Bonjour, 
ma soeur décédée accidentellement au mois d'aout a adopté un enfant (venant du Brésil) adoption simple.pour établir la succession .On lui demande pour établir la succession une preuve de sa nationalité française,qu'il a déjà prouvé puisqu'il est en règle il a une carte national d'identité,or les services de Nantes disent ne pas retrouver son décret de naturalisation,comment faire pour reteouver moi-meme ce décretqui a du etre etabli en 1990,91, 92;merci à toute personne pouvant m'aider ds mes recherches

dynorr · Accepted Answer

Bonjour!

*Il s'agit d'une naturalisation par mariage
Cela ne fait pas l'objet d'une parution au Journal officiel, il convient de s'adresser à la mairie qui a procédé à la cérémonie.

*Il s'agit d'une naturalisation par déclaration
Ce document n'est pas publié par la Direction des Journaux officiels. Adressez-vous au Tribunal d'instance du lieu de déclaration.

Pour des raisons tenant à la protection des données personnelles, la CNIL a interdit le traitement informatisé des décrets de naturalisation. En conséquence, ces décrets ne peuvent être mis en ligne.

Où consulter et acheter les publications éditées par la Direction des journaux officiels ?
JO <> Librairie <> 29--31 Quai Voltaire Paris 7ème du lundi au vendredi de 9h à18h JO <> Pour Vérifier un Nom <> N° 01.40.15.70.10

une salle de consultation sont à votre disposition au 26, rue Desaix, 75015 Paris.
Ouverture du lundi au vendredi de 9H à 17H.
en esperant que vous trouverez ce que vous cherchez...
bon courage

nelly12 · Answer

merci,vous avez exactement répondu à ma question

Decret de naturalisation

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