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Bonjour..
L'injonction de payer avait une durée de vie de 30 ans à l'époque (1993+30=2023 ooops!). mais ce délai a été 'écourté' à compter de Juin 2008 (Nouvelle Loi..) à 10 ans (Donc 2018..). L'injonction est donc toujours valable..
La dette a pratiquement quadruplé.. Il y a possibilité d'invoquer la prescription sur une part des intérêts (Si je ne me trompe seules les 5 dernière années seraient prises en compte..).
La dette a t'elle été faite à l'origine chez CREDIREC?
D'autre part si l'huissier est prêt à faire une ristourne c'est sans doute qu'il y a anguille sous roche (Créance rachetée??). Là encore il y aurait matière à discussion (Créance rachetée à une fraction de sa valeur!).
Pour ces deux points (Intérêts et rachat..) un Juriste sera indispensable..
A+
L'injonction de payer avait une durée de vie de 30 ans à l'époque (1993+30=2023 ooops!). mais ce délai a été 'écourté' à compter de Juin 2008 (Nouvelle Loi..) à 10 ans (Donc 2018..). L'injonction est donc toujours valable..
La dette a pratiquement quadruplé.. Il y a possibilité d'invoquer la prescription sur une part des intérêts (Si je ne me trompe seules les 5 dernière années seraient prises en compte..).
La dette a t'elle été faite à l'origine chez CREDIREC?
D'autre part si l'huissier est prêt à faire une ristourne c'est sans doute qu'il y a anguille sous roche (Créance rachetée??). Là encore il y aurait matière à discussion (Créance rachetée à une fraction de sa valeur!).
Pour ces deux points (Intérêts et rachat..) un Juriste sera indispensable..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...