Droit RTT et mi temps thérapeutique AT

VIVI - 5 janv. 2011 à 09:37
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 5 janv. 2011 à 10:29
Bonjour,
Après un arret de travail de 6 mois suite à un accident de travail reconnu par la SS, j'ai repris mon travail à mi temps un jour sur deux Tjs en AT.
Durant mon AT de 6 mois, je n'ai pas eu de réduction de jour RTT DROIT PLEIN car AT m'a-t-on dit.
j'ai travaillé pendant 8 mois en mi temps AT et là je reprends à temps complet.
A mon grand étonnement, on m'annonce que mon droit RTT est réduit. Pas de droit car travail à mi temps.
Je ne comprends car pas pendant mon arret complet AT mon droit rtt était compet rtt
et suite à ma reprise à mi temps AT m'enlève ce droit.
DONC si je comprends bien, si je ne travaille pas j'ai droit et si je travaille un jour sur deux je n'ai pas droit.
J'ai demandé à mon employeur de me donner le texte qui mentionne cela mais il fait le sourd d'oreille et me dit que c'est bien cela.
Qui peut me confirmer ce qui me dit.
Mon temps normal de travail est de 39 h avec 20 jours de RTT
Pendant mon mi-temps thérapeutique accident du travail, le temps de travail a été ramené à 36 h je ne sais pas pourquoi avec 3 jours de RTT. Est-ce normal ? ..
Merci de m'éclairer.

3 réponses

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 506
5 janv. 2011 à 10:07
ce qui doit etre logique
en AT : pas d'heures de travail donc pas 39 H par semaine donc pas d'acquisition

A 39H semaine : 4 h de plus par semaine, donc pour une année complète 4 h x semaines travaillés = droit à 20 jours de RTT

A 36 H : 1 h de plus multiplié par nombre de semaine = 3 jours de rtt annules

a confimer mais je pense que le calcul se fait dans ce sens
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