Droit RTT et mi temps thérapeutique AT

VIVI -  
jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Après un arret de travail de 6 mois suite à un accident de travail reconnu par la SS, j'ai repris mon travail à mi temps un jour sur deux Tjs en AT.
Durant mon AT de 6 mois, je n'ai pas eu de réduction de jour RTT DROIT PLEIN car AT m'a-t-on dit.
j'ai travaillé pendant 8 mois en mi temps AT et là je reprends à temps complet.
A mon grand étonnement, on m'annonce que mon droit RTT est réduit. Pas de droit car travail à mi temps.
Je ne comprends car pas pendant mon arret complet AT mon droit rtt était compet rtt
et suite à ma reprise à mi temps AT m'enlève ce droit.
DONC si je comprends bien, si je ne travaille pas j'ai droit et si je travaille un jour sur deux je n'ai pas droit.
J'ai demandé à mon employeur de me donner le texte qui mentionne cela mais il fait le sourd d'oreille et me dit que c'est bien cela.
Qui peut me confirmer ce qui me dit.
Mon temps normal de travail est de 39 h avec 20 jours de RTT
Pendant mon mi-temps thérapeutique accident du travail, le temps de travail a été ramené à 36 h je ne sais pas pourquoi avec 3 jours de RTT. Est-ce normal ? ..
Merci de m'éclairer.

3 réponses

jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
 
ce qui doit etre logique
en AT : pas d'heures de travail donc pas 39 H par semaine donc pas d'acquisition

A 39H semaine : 4 h de plus par semaine, donc pour une année complète 4 h x semaines travaillés = droit à 20 jours de RTT

A 36 H : 1 h de plus multiplié par nombre de semaine = 3 jours de rtt annules

a confimer mais je pense que le calcul se fait dans ce sens
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VIVI
 
bonjour et merci pour votre réponse.
mais pour moi je ne devais pas perdre du fait que c'est un mi temps AT suite à un accident du travail.
Je n'ai pas trouvé de texte qui explique bien la différence entre Mitemps maladie et mi temps AT
Bonne journée.
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jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
 
pas de texte
votre entreprise a du signer un accord RTT avec les partenaires sociaux de l entreprise
lisez le vous aurez peut etre votre réponse
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