Délai raisonnable pour débuter des travaux
SH17
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JIMMY57 Messages postés 3 Statut Membre -
JIMMY57 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai accepté un devis pour des travaux de peinture et tapisserie avec versement d'un acompte de 30% à la commande.
Le début des travaux était fixé à septembre 2010 ORALEMENT.
L'artisan n'a pas encaissé mon chèque mais ne me donne plus signe de vie. Je sais que l'entreprise existe toujours.
Puis-je considérer que le délai "raisonnable" est dépassé et annuler le contrat ?
Je vous remercie
J'ai accepté un devis pour des travaux de peinture et tapisserie avec versement d'un acompte de 30% à la commande.
Le début des travaux était fixé à septembre 2010 ORALEMENT.
L'artisan n'a pas encaissé mon chèque mais ne me donne plus signe de vie. Je sais que l'entreprise existe toujours.
Puis-je considérer que le délai "raisonnable" est dépassé et annuler le contrat ?
Je vous remercie
A voir également:
- Délai raisonnable pour débuter des travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Offre raisonnable d'emploi - Guide
- Lettre d'absence au travail pour raison personnelle - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...