Délai raisonnable pour débuter des travaux

SH17 - 4 janv. 2011 à 17:54
JIMMY57 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 1 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2011 - 5 janv. 2011 à 00:19
Bonjour,

J'ai accepté un devis pour des travaux de peinture et tapisserie avec versement d'un acompte de 30% à la commande.

Le début des travaux était fixé à septembre 2010 ORALEMENT.

L'artisan n'a pas encaissé mon chèque mais ne me donne plus signe de vie. Je sais que l'entreprise existe toujours.

Puis-je considérer que le délai "raisonnable" est dépassé et annuler le contrat ?

Je vous remercie

1 réponse

JIMMY57 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 1 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2011 1
5 janv. 2011 à 00:19
Vous etes tjrs. Engage contractuellement de plus il a votre acompte qu il peut encaisser
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