Partage de bien

domi17 - 4 janv. 2011 à 13:59
 deeg - 4 janv. 2011 à 21:07
Bonjour,
je suis en plein divorce, ma femme partit avec enfants, il nous reste une maison pour un credit en cour de 130000 et j'ai versé 50000 de fond propre marqué sur l'acte notarial, la maison est estimé à 180000, j'en ai la jouissance, charge a moi de payer pour la comunauté.Ma question est la suivante: ma femme prétend avoir tout payé avec son seul salaire du fait que le mien tombé sur un compte personnel, sur leqauel je payé tout ce qui était important (clim;taxe diverses;photovoltaique;achat de sa voiture;et des virement sur le compte courant quand deficit;etc...)facture a l'appui.Sa demande en plus du partage de la plue-value (si il y en à) c'est la moitié du credit (800) c'est a dire 400x12mois x5ans. SA DEMANDE EST-ELLE RECEVABLE? merci d'une reponse rapide je passe chez mon avocat ce soir.Merci a tous en espérant que j'ai été clair.

1 réponse

Bonsoir domi17,

C'est un peu tard ! Mais vous n'êtes pas obligé de signer tout de suite vous étudiez avant de signer le Projet chiffre de liquidation de votre notaire si cela ne vous convient pas vous lui dites point par point ce qu'il faut changer !
en tout cas pour votre apport de 50000 spécifié sur l'acte notarial il y a pas de problème vous pouvez les recouper en plus si la maison à une plus value votre apport aussi idem que la maison + 40% = 70000 € au lieu de 50000.

Pour le reste il faut apporter des copie de vos relevés de banque qui à payé quoi mais je pense que étant marié ce sont des dépenses courantes qui sont considéré comme normales car les deux époux doivent participer aux dépenses du ménage donc tout ce qui a été dépensé c'est du passé, cela deviens plus problématique à prouver.
Si vous n'avez pas de contrat de mariage le notaire vas diviser x 2 la valeur de la maison déduire le crédit restant à payer et vous donner une récompense pour votre apport.

Un conseil faites au plus vite car votre ex peux faire durer et se rattraper sur l'indemnité d'occupation que vous devrez payer en plus de votre crédit que vous ne pourrez pas déduire les somme payé seul depuis le divorce puisque manifestement (à charge pour vous de payer le crédit donc jouissance onéreuse) et votre part vas fondre comme neige au soleil croyez moi je parle par expérience.

Bon courage.
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