Honoraires syndic sur travaux

Question

Bonjour, 

Suite aux travaux de mise en conformité des ascenseurs de ma copropriété, le prestataire a payé des pénalités de retard car les travaux n'ont pas été finis dans les délais.
J'aimerais savoir si les honoraires du syndic pour ces travaux doivent être calculés sur le montant des travaux avant ou après prise en compte des pénalités de retard ?

Merci d'avance

DTJB · Answer

Bon, par défaut je ne puis pas donner de réponse juridiquement définitive et indiscutable, mais le bon sens commande que vous fassiez savoir aux propriétaires la chose et que vous adressiez en bloc à votre prestataire de services de gestion de bien que la pénalité perçue par le prestataire pour une prestation effectuée en votre nom collectif vous est due. en effet si vous aviez réaliser vous-même la prestation au lieu de la déléguer cette somme vous serai revenu au titre de dédommagement pour le préjudice/désagrément  occasionné/subit, de plus votre prestataire n'ayant pas subit de préjudice ni de désagrément le bon sens veut que cette somme vous revienne de plein droit car sauf cas contraire le contrat avec l'exécutant des travaux n'interdit pas cette prétention de votre part. Au pire après allez y par voie de justice. 

Je vous engage à prendre au minimum des dispositions pour les chantiers futurs et à mettre la pression sur votre gestionnaire de biens en lui faisant savoir quels sont les modalités que vous souhaitez si pareil cas de paiement d'une pénalité de retard venais à se produire en n'omettant pas de l'y intéresser en lui autorisant une commission dessus ou mieux obligez-le à accepter un engagement avec des pénalités de retard qu'il s'engagera à vous payer sur tous les chantiers futurs pour le dissuader de bidouiller pour toucher des pénalité de retard de manière indue dans votre dos car son contrat pour ses revenus lié à son execution est censé se résumé à la somme qu'il vous demande annuellement pour s'occuper de gérer votre immeuble, si il touche une pénalité de retard ou autre et la garde sans votre accord c'est de la spoliation il me semble bien car cet argent est versé normalement aux personnes subissant le désagrément pour les dissuader d'engager des poursuite pour obtenir un dédommagement.
 
Si le mec est en guenilles et qu'il crève la faim foncez, si il roule en porsche et est gras comme un moine fuyez ! (Ray LENO)

Rochat1 · Answer

Les travaux que vous avez votés pour la mise aux normes de votre ascenseur ont été approuvés lors d'une assemblée générale. Vous trouverez sur votre PV d'assemblée, le montant des travaux ainsi que le montant des honoraires. C'est obligatoire. Donc, indemnités de retard ou pas, les honoraires restent inchangés. Autre chose, toutes indemnités perçues  ne peuvent donner droit à des honoraires récupérés par le gérant. Ces sommes sont intégralement reversés sur le compte de la propriété. Attention à la gestion de votre syndic.

innosand · Answer

Merci pour vos réponses mais en fait, je crois que j'ai mal posé ma question. Les pénalités de retard versées par le prestataire ont bien entendu été reversées à la copropriété par le syndic. Les honoraires du syndic avaient été fixés à 3% du montant HT des travaux lors de l'AG. Ma question est: faut-il déduire les pénalités de retard du montant de travaux pour le calcul des honoraires ? Par ex., travaux de 100 000 euros avec 5 000 euros de pénalités de retard. Les 3% se calculent-il sur 100 000 euros ou sur 95 000 ?
Merci encore.

lucini · Answer

Bonjour,

Le syndic a droit à des honoraires sur travaux à condition que l'AG adopte une résolution favorable à ce sujet.
Ensuite le mode de calcul dépend des termes de son contrat.

Les pénalités de retard sont à exclure de l'assiette des honoraires du Syndic.

De nombreux syndics prélèvent des honoraires sur le TTC des travaux au lieu du HT, pratique qui est anormale.

Il est recommandé de contrôler la facture d'honoraires par le sundic dans la comptabilité, vous serez alors fixé et vous pourrez le cas échént en cas d'erreur contester sa facture en assemeblée générale lors de l'approbation des comptes.


Cordialement

DTJB · Answer

Tout comme un jour les balayeurs sont devenu par magie des " techniciens de surface " les " syndic" comme vous dites pour éviter toute confusion devraient être nommé par leur véritable appellation : "gestionnaire de bien mandaté" car quand on dis syndic cela peu porter à confusion, est-ce l'association des copropriétaires ? ou le prestataire de service mandaté pour gérer le bien au nom des copropriétaires trops peu prêt à s'investir pour gérer eux-même le truc ! ?  Soyons précis dans nos propos cela facilite la compréhension du sujet abordé/traité.

innosand · Answer

Merci à tous pour vos réponses.

DTJB · Answer

Un syndic type prestataire de service privé c'est une source inépuisable de problème qui cherchera toujours à vous inventer des moyens pour vous soulager de sommes que vous ne devez pas forcément vous acquitter vu que ils doivent bien gagner leur vie quitte à trop tirer sur la corde, donc prudence, vous devez avoir un contrat qui décrit leurs attributions, honoraires ou tarifs lisez les et posez vous des questions ça vous sera toujours utile.

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