Augmentation de loyer
celine
-
4 janv. 2011 à 10:49
DTJB Messages postés 822 Date d'inscription samedi 16 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2021 - 4 janv. 2011 à 11:03
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A voir également:
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feloxe
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4 janv. 2011 à 10:52
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Oui bien sur le loyer peut être augmenté sans limite (les loyers sont libres) comme a chaque changement de locataire
DTJB
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4 janv. 2011 à 11:03
4 janv. 2011 à 11:03
L'ajout ou le retrait d'un nom sur un bail ne constitue pas à mon humble avis un nouveau bail mais une modification, donc les termes du bail en cours restent les mêmes si vous refuser sa modification au delà du changement de nom des locataires.
On ne dois pas pouvoir (à vérifier) vous obliger à signer un nouveau bail puisque là il sagit forcément d'une modification d'un contrat de location en cours. Par contre rien ne vous interdit d'accepter un nouveau contrat si vous le souhaitez pourvu que le précédent soit échu (fini) ou clos d'un commun accord à l'amiable car attention aux doubles contrats si le bailleur est un vicieux il peu exiger l'exécution des deux contrats et le paiement des sommes dues au titre des deux contrats en question tant qu'ils sont légalement valides et applicables même en cas de doublons. En cas de double contrat il faut vous pourvoir en justice si la conciliation ou un accord amiable ne donnent rien.
Dans tous les cas si votre contrat actuel est avantageux conservez-le et négociez-en la modification, si le nouveau contrat est bien mieux prenez vos précautions pour rédiger un accord de fin amiable du contrat actuel en précisant bien que cela est valable que si le nouveau contrat est signé et qu'il annule et remplace le précédent, gaffe au coup tordu du genre faire signer un accord amiable de fin de contrat et le bailleur au dernier moment refuse de signer le nouveau contrat, vous seriez à la rue ! Sans bail ni logement.
Le nouveau contrat peu aussi comporter une clause annulant et remplaçant tout contrat précédent à la date de signature, mais je recommande de plutôt préférer une décomposition en plusieurs étapes et documents différents pour bien clarifier la situation car en cas de litige cela sera plus simple de défendre votre cause en présentant l'ancien contrat, un accord amiable de fin de contrat soumis à condition de signature du nouveau contrat et le nouveau contrat car les juristes aussi aiment les choses claires et carré.
On ne dois pas pouvoir (à vérifier) vous obliger à signer un nouveau bail puisque là il sagit forcément d'une modification d'un contrat de location en cours. Par contre rien ne vous interdit d'accepter un nouveau contrat si vous le souhaitez pourvu que le précédent soit échu (fini) ou clos d'un commun accord à l'amiable car attention aux doubles contrats si le bailleur est un vicieux il peu exiger l'exécution des deux contrats et le paiement des sommes dues au titre des deux contrats en question tant qu'ils sont légalement valides et applicables même en cas de doublons. En cas de double contrat il faut vous pourvoir en justice si la conciliation ou un accord amiable ne donnent rien.
Dans tous les cas si votre contrat actuel est avantageux conservez-le et négociez-en la modification, si le nouveau contrat est bien mieux prenez vos précautions pour rédiger un accord de fin amiable du contrat actuel en précisant bien que cela est valable que si le nouveau contrat est signé et qu'il annule et remplace le précédent, gaffe au coup tordu du genre faire signer un accord amiable de fin de contrat et le bailleur au dernier moment refuse de signer le nouveau contrat, vous seriez à la rue ! Sans bail ni logement.
Le nouveau contrat peu aussi comporter une clause annulant et remplaçant tout contrat précédent à la date de signature, mais je recommande de plutôt préférer une décomposition en plusieurs étapes et documents différents pour bien clarifier la situation car en cas de litige cela sera plus simple de défendre votre cause en présentant l'ancien contrat, un accord amiable de fin de contrat soumis à condition de signature du nouveau contrat et le nouveau contrat car les juristes aussi aiment les choses claires et carré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...