Prêt 0% non respect échéancier par la banque

cedricdelrio Messages postés 1 Date d'inscription lundi 3 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2011 - 3 janv. 2011 à 20:19
 laurem - 12 févr. 2012 à 11:44
Bonjour.
En 1996, j'ai contracté deux prêts pour financer l'achat de notre maison:
- Un prêt principal sur 15 ans.
- Un prêt à taux 0% comportant une période de différé de 14 ans et un remboursement sur 4 ans.
J'avais conscience que la dernière année de remboursement du prêt principal serait difficile puisque le remboursement du prêt à taux 0% devait débuter cette même année.
En 1998, la banque me contacte pour m'informer que les modalités de remboursement du prêt à taux 0% sont en désaccord avec la réglementation. En conséquence, la banque me fait parvenir un courrier explicatif ainsi qu'un nouvel échéancier faisant correspondre la durée du différé avec la durée du prêt principal soit 15 ans.
j'ai pris acte de ces pièces complémentaires avec satisfaction puisque l'année délicate du double remboursement disparaissait tout simplement.
Hélas, trois fois hélas, à la date du quatorzième anniversaire de la signature des prêts, la banque prélève sur mon compte la première échéance du prêt à taux 0% en plus de l'échéance du prêt principal.
Je contacte la banque pour faire constater l'anomalie et prend rendez-vous avec ma conseillère. Celle ci m'informe ne pas avoir connaissance du courrier et de l'échéancier modificatif de 1998.
Je présente donc les pièces et demande une régularisation immédiate de la situation.
En guise de régularisation, la banque me propose de modifier la durée du prêt principal pour étaler le remboursement du capital restant du sur la période de remboursement du prêt à taux 0% car il n'est pas possible de modifier les modalités de remboursement du prêt à 0% . En filigrane, je comprends que, soit j'accepte cette "proposition", soit je rembourse deux échéances (sans avoir pris les précaution nesessaire, Naïf que j'etais).
Je ne peux assurer le payement des deux remboursements plus longtemps.
ni même attendre l'avis du médiateur (deux mois).
Avez vous une idée, une expérience, une recette.
Merci.

1 réponse

Effectivement la règlementation prévoit que le PTZ se rembourse immédiatement après le prêt principal. Votre banque a fait une erreur et l'a reconnue. Elle doit maintenant assumer, d'autant plus que vous avez les preuves en main.
Vous ne devez régler que votre prêt prncipal avnt d'entamer le remboursement du PTZ. Votre banque doit se débrouiller, au besoin, prenez un avocat.
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bonjour
comment s'est soldé mon dossier ? je vais être dans le meme cas de figure d'ici la fin de l'année . dois je les appeler pour voir ce qu'il me propose ? vais je subir encore des taux t'interets ?
en vous remerciant
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