Mise en disponibilité, suivre son concubin

mouss1973 Messages postés 1 Statut Membre -  
 stef de fla -
Bonjour,

Est il possible d'obtenir une mise en disponibilité de droit, dans la fonction publique hospitalière, pour suivre son "concubin", ou est-ce que le fait d'être marié ou pacsé est indispensable ?

Merci pour votre réponse et Bonne année 2011.
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1 réponse

stef de fla
 
Il faut une preuve d'état civil ou un certificat de mariage ou de PACS
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