Mon épouse à tel le droit?

soussi34 -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, mon épouse à tel le droit de me à la porte de chez nous sachant que le bail est au 2noms, on vie ensemble de plus 7ans, on est marié depuis 2005 avec un enfant 4ans et demi?

3 réponses

  1. titi
     
    sauf si vous avez eu a son égard un comportement violent alors oui elle a le droit
    1
  2. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 275
     
    Bonsoir
    Non, elle n'a pas le droit
    0
  3. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 275
     
    Excat Titi, j'avais pas pensé à cela !
    0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
CAF "montant total de vos droits suspendus"
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses