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Mon épouse à tel le droit?

soussi34 - 31 déc. 2010 à 20:00
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 31 déc. 2010 à 21:46
Bonjour, mon épouse à tel le droit de me à la porte de chez nous sachant que le bail est au 2noms, on vie ensemble de plus 7ans, on est marié depuis 2005 avec un enfant 4ans et demi?

3 réponses

Réponse 1 / 3
titi
31 déc. 2010 à 20:59
sauf si vous avez eu a son égard un comportement violent alors oui elle a le droit
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Réponse 2 / 3
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 195
31 déc. 2010 à 20:00
Bonsoir
Non, elle n'a pas le droit
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Réponse 3 / 3
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 195
31 déc. 2010 à 21:46
Excat Titi, j'avais pas pensé à cela !
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