Livret jeune mozaic
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Elena !
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30 déc. 2010 à 19:50
Gerard - 7 janv. 2011 à 09:31
Gerard - 7 janv. 2011 à 09:31
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Elena !
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30 déc. 2010 à 22:23
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1 janv. 2011 à 03:07
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re-up
Vous avez internet ? ...
...recherchez "livret jeune mineur etc..."
Vous allez trouvez des choses genre... :
« A 16 ans
A 16 ans, un mineur peut ouvrir un compte bancaire, mais avec l'autorisation des parents, qui doivent se porter caution.
L'utilisation des sommes inscrites au compte peut se faire librement, dans la limite des fonds disponibles (il n'y a pas de débit possible).
Une carte de retrait et/ou un chéquier sont souvent proposés.
Ils peuvent retirer seuls les sommes figurant sur les livrets A ouverts, sauf opposition de la part de leur parent ou représentant légal.
A savoir : les parents ne peuvent plus disposer librement des sommes déposées sur le compte de leur enfant. »
Ou
« Un mineur de plus de 16 ans peut retirer seul les sommes figurant sur son
Livret A sauf si le représentant légal s'y oppose.
L'opposition doit être formulée à la Banque détentrice du livret A par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception. »
Mais le mieux consiste à vous eporter à la convention de compte.
...recherchez "livret jeune mineur etc..."
Vous allez trouvez des choses genre... :
« A 16 ans
A 16 ans, un mineur peut ouvrir un compte bancaire, mais avec l'autorisation des parents, qui doivent se porter caution.
L'utilisation des sommes inscrites au compte peut se faire librement, dans la limite des fonds disponibles (il n'y a pas de débit possible).
Une carte de retrait et/ou un chéquier sont souvent proposés.
Ils peuvent retirer seuls les sommes figurant sur les livrets A ouverts, sauf opposition de la part de leur parent ou représentant légal.
A savoir : les parents ne peuvent plus disposer librement des sommes déposées sur le compte de leur enfant. »
Ou
« Un mineur de plus de 16 ans peut retirer seul les sommes figurant sur son
Livret A sauf si le représentant légal s'y oppose.
L'opposition doit être formulée à la Banque détentrice du livret A par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception. »
Mais le mieux consiste à vous eporter à la convention de compte.
Allez ....comme personne ne vous répond et comme est mon année de bonté : les trois textes de base issus du Code monétaire et financier.
Article L221-24
« L'ouverture du livret jeune et les opérations de dépôt et de retrait sur le livret jeune sont réservées aux personnes physiques âgées de douze à vingt-cinq ans et résidant en France à titre habituel.
Lorsque ces personnes sont âgées de moins de seize ans, l'autorisation de leur représentant légal n'est requise que pour les opérations de retrait. Lorsqu'elles ont de seize à dix-huit ans, elles peuvent procéder elles-mêmes à ces opérations à moins que leur représentant légal ne s'y oppose. »
Article R221-87
« Seul le titulaire du livret jeune peut procéder aux opérations de dépôt ».
Article R221-89
« Seul le titulaire du livret jeune peut procéder aux opérations de retrait. »
Article L221-24
« L'ouverture du livret jeune et les opérations de dépôt et de retrait sur le livret jeune sont réservées aux personnes physiques âgées de douze à vingt-cinq ans et résidant en France à titre habituel.
Lorsque ces personnes sont âgées de moins de seize ans, l'autorisation de leur représentant légal n'est requise que pour les opérations de retrait. Lorsqu'elles ont de seize à dix-huit ans, elles peuvent procéder elles-mêmes à ces opérations à moins que leur représentant légal ne s'y oppose. »
Article R221-87
« Seul le titulaire du livret jeune peut procéder aux opérations de dépôt ».
Article R221-89
« Seul le titulaire du livret jeune peut procéder aux opérations de retrait. »
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30 août 2011
6 janv. 2011 à 21:16
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merci Pierre27 et Gérard
La législation juridique et financière évolue en permanence...