Amende non envoyée à la bonne adresse

pascal le grand frere Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 29 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2010 - 29 déc. 2010 à 19:14
zoulou33 Messages postés 36722 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 septembre 2024 - 29 déc. 2010 à 20:08
Bonjour,
J'ai appeler le trésor public (service des amendes) afin d'avoir un avis de situation, il s'est avéré que j'avais une amende impayée de 82.00€ (amende que j'ai payée le jour meme de l'appel), celle-ci conserne un stationnement génant le 22 Mai 2009 et que de ce fait j'avais un jugement par arreté le 05 Aout 2009 , or je n'ai reçu aucun courrier auparavent me signalant cette infraction ni autre.
Que dois-je faire sachant cette erreure nullement commise par moi meme?

2 réponses

zoulou33 Messages postés 36722 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 septembre 2024 4 951
29 déc. 2010 à 19:56
Bonsoir
A mon avis tu as fais une grave erreur d'avoir payer cette amende. Tu aurais du payer certe mais en consignant ton paiement afin de pouvoir la contester.
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pascal le grand frere Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 29 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2010
29 déc. 2010 à 20:04
mais il ne falais pas le faire par courrier? Ce que j'ai signalé à la personne au téléphone
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zoulou33 Messages postés 36722 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 septembre 2024 4 951
29 déc. 2010 à 20:08
Oui il fallait le faire par courrier. Signaler est une chose mais le faire par tél en est une autre.
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