Atteinte vie privée

isa -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,des photos de moi ainsi que d une autre personne ont ete prises a mon insue dans le cadre dune affaire de separation qui nest pas de mon ressort que puis faire ?

2 réponses

  1.
    durock Messages postés 3145 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 645
     
    Bonjour

    Je ne pense pas que prendre des photos soit une atteinte à la vie privée.
    Mais les diffuser, là oui. Donc si pas de diffusion, pas d'atteinte à la vie privée.

    Cordialement
    0
  2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 918
     
    bonjour

    j'ai eu le cas, les photos ont été prises par un détective privé et les amis du mari dans le cadre d'un divorce ( je côtoyais son épouse dans un cadre professionnel , ce que le mari ignorait )
    les photos ont été présentées au juge avec des commentaires ambigus, j'ai du témoigner sur l'honneur d'un certain nombre de choses , et les photos sont restées dans le dossier , impossible d'en demander la destruction , ou du moins sans l'assistance d'un avocat , j'ai laissé tomber
    0

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