Atteinte vie privée

isa - 29 déc. 2010 à 17:37
kasom Messages postés 32143 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 29 déc. 2010 à 18:48
Bonjour,des photos de moi ainsi que d une autre personne ont ete prises a mon insue dans le cadre dune affaire de separation qui nest pas de mon ressort que puis faire ?

2 réponses

durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 615
29 déc. 2010 à 17:41
Bonjour

Je ne pense pas que prendre des photos soit une atteinte à la vie privée.
Mais les diffuser, là oui. Donc si pas de diffusion, pas d'atteinte à la vie privée.

Cordialement
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kasom Messages postés 32143 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 789
29 déc. 2010 à 18:48
bonjour

j'ai eu le cas, les photos ont été prises par un détective privé et les amis du mari dans le cadre d'un divorce ( je côtoyais son épouse dans un cadre professionnel , ce que le mari ignorait )
les photos ont été présentées au juge avec des commentaires ambigus, j'ai du témoigner sur l'honneur d'un certain nombre de choses , et les photos sont restées dans le dossier , impossible d'en demander la destruction , ou du moins sans l'assistance d'un avocat , j'ai laissé tomber
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