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2 réponses
Bonjour
Je ne pense pas que prendre des photos soit une atteinte à la vie privée.
Mais les diffuser, là oui. Donc si pas de diffusion, pas d'atteinte à la vie privée.
Cordialement
Je ne pense pas que prendre des photos soit une atteinte à la vie privée.
Mais les diffuser, là oui. Donc si pas de diffusion, pas d'atteinte à la vie privée.
Cordialement
bonjour
j'ai eu le cas, les photos ont été prises par un détective privé et les amis du mari dans le cadre d'un divorce ( je côtoyais son épouse dans un cadre professionnel , ce que le mari ignorait )
les photos ont été présentées au juge avec des commentaires ambigus, j'ai du témoigner sur l'honneur d'un certain nombre de choses , et les photos sont restées dans le dossier , impossible d'en demander la destruction , ou du moins sans l'assistance d'un avocat , j'ai laissé tomber
j'ai eu le cas, les photos ont été prises par un détective privé et les amis du mari dans le cadre d'un divorce ( je côtoyais son épouse dans un cadre professionnel , ce que le mari ignorait )
les photos ont été présentées au juge avec des commentaires ambigus, j'ai du témoigner sur l'honneur d'un certain nombre de choses , et les photos sont restées dans le dossier , impossible d'en demander la destruction , ou du moins sans l'assistance d'un avocat , j'ai laissé tomber
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