Atteinte vie privée
isa
-
29 déc. 2010 à 17:37
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 29 déc. 2010 à 18:48
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 29 déc. 2010 à 18:48
A voir également:
- Atteinte vie privée
- Assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
durock
Messages postés
14211
Date d'inscription
mardi 1 janvier 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 janvier 2024
1 618
29 déc. 2010 à 17:41
29 déc. 2010 à 17:41
Bonjour
Je ne pense pas que prendre des photos soit une atteinte à la vie privée.
Mais les diffuser, là oui. Donc si pas de diffusion, pas d'atteinte à la vie privée.
Cordialement
Je ne pense pas que prendre des photos soit une atteinte à la vie privée.
Mais les diffuser, là oui. Donc si pas de diffusion, pas d'atteinte à la vie privée.
Cordialement
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 831
29 déc. 2010 à 18:48
29 déc. 2010 à 18:48
bonjour
j'ai eu le cas, les photos ont été prises par un détective privé et les amis du mari dans le cadre d'un divorce ( je côtoyais son épouse dans un cadre professionnel , ce que le mari ignorait )
les photos ont été présentées au juge avec des commentaires ambigus, j'ai du témoigner sur l'honneur d'un certain nombre de choses , et les photos sont restées dans le dossier , impossible d'en demander la destruction , ou du moins sans l'assistance d'un avocat , j'ai laissé tomber
j'ai eu le cas, les photos ont été prises par un détective privé et les amis du mari dans le cadre d'un divorce ( je côtoyais son épouse dans un cadre professionnel , ce que le mari ignorait )
les photos ont été présentées au juge avec des commentaires ambigus, j'ai du témoigner sur l'honneur d'un certain nombre de choses , et les photos sont restées dans le dossier , impossible d'en demander la destruction , ou du moins sans l'assistance d'un avocat , j'ai laissé tomber