Taxe d'habitation
sigmar
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PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
Bonjour,
Cela fait 20 ans que je suis militaire et je suis actuellement logé au sein d'une caserne militaire dans un logement (+- 15 M² meublé) que j'ai déclaré comme étant mon logement principal et je n'ai jamais payé de taxe d'habitation étant systématiquement logé au sein d'une caserne.
je ne trouve pas de texte citant mommément que des logements militaires ou casernes sont éxonnérés de payer la taxe d'habitation.
D'après ma hiérarchie l'ouverture d'une ligne téléphonique auprés d'un opérateur privé au niveau de mon logement impliquera le fait que ce logement est privatif, donc redevable de la taxe d'habitation, est ce vrai ?
Cela fait 20 ans que je suis militaire et je suis actuellement logé au sein d'une caserne militaire dans un logement (+- 15 M² meublé) que j'ai déclaré comme étant mon logement principal et je n'ai jamais payé de taxe d'habitation étant systématiquement logé au sein d'une caserne.
je ne trouve pas de texte citant mommément que des logements militaires ou casernes sont éxonnérés de payer la taxe d'habitation.
D'après ma hiérarchie l'ouverture d'une ligne téléphonique auprés d'un opérateur privé au niveau de mon logement impliquera le fait que ce logement est privatif, donc redevable de la taxe d'habitation, est ce vrai ?
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1 réponse
Bonsoir
Sauf erreur de ma part, les logements individuels de caserne (sauf ceux occupés par les élèves) sont soumis à la taxe d'habitation : pourquoi n'avez jamais reçu de TH ??
sans doute ce local n'es pas déclaré aux impôts ...
Quant à l'ouverture d'une ligne téléphonique, je ne vois pas ce que cela va changer.
Mais tout cela est classé SECRET DEFENSE non ?
Sauf erreur de ma part, les logements individuels de caserne (sauf ceux occupés par les élèves) sont soumis à la taxe d'habitation : pourquoi n'avez jamais reçu de TH ??
sans doute ce local n'es pas déclaré aux impôts ...
Quant à l'ouverture d'une ligne téléphonique, je ne vois pas ce que cela va changer.
Mais tout cela est classé SECRET DEFENSE non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...