Question sur la prime de repas

dory42 Messages postés 4 Statut Membre -  
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis employée en tant que chauffeur livreur en VL chez un sous traitant.
Je commence à 7h du matin et fini en temps normal à 14h et le temps de midi, je suis à environ 28 km de chez moi. Mon patron me dis qu'il ne paie pas la prime de repas pour x raisons mais je trouve cela étrange... je me demande s'il ne me roule pas!!!! Certaines fois je ne peu pas patienter jusqu'a plus de 14h car la faim se fait ressentir et sa m'ennuie vraiment de devoir sortir des sous de ma poche en sachant que je gagne le smic.
En sachant qu'il fait toujours le pauvre petit patron qui n'a pas d'argent (tout juste de quoi nous payer ;)) je ne peu pas m'arranger avec lui, donc si vous connaissez vraiment une loi qu'il ne peut pas contourner je suis preneuse.
Merci
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7 réponses

Von Von
 
Bonjour

Dépendez vous d'une convention collective? Si oui, elle est obligatoirement indiquée sur votre bulletin de salaire.

Si vous dépendez d'une convention coollective il y a peut être un article qui concerne l'indemnisation des repas.

Merci de fournir l'indication au forum, ce qui nous permettra de vous renseigner sur vos droits.

Bien à vous
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dory42 Messages postés 4 Statut Membre
 
bonsoir,
merci de me répondre aussi rapidement!!
Je fais parti d'une société de transport se composant de sept salariés donc une petite entreprise.
Je ne sais pas si mon patron dépend d'une convention collective mais néanmoins il est écrit sur ma fiche de paie : ursaff ou msa suivie d'une série de chiffres..., mais si cela était le cas ou puis je me la procurer??
Merci a vous!!!
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australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 759
 
Bonsoir

Vous dépendez obligatoirement d'une convention collective.
Celle ci est précisée sur votre fiche de paie.

Le convention collective est consultable sur place chez l'employeur ou sur internet.

Mais il faut connaitre celle dont vous dépendez.
Ca n'a rien a voir avec le no URSSAF.
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dory42 Messages postés 4 Statut Membre
 
Bonsoir,

le problème c'est que je ne peu (et surtout ne veut pas) la consulter chez mon employeur car nous sommes un peu en froid et je suppose que sur internet il faut des codes pour pouvoir accéder aux données- Misère, misère, ;) ...

Je pensais qu'il suffisait juste de travailler entre tel et tel heure et d'être a plus de x km de son domicile pour y avoir le droit, malheureusement je constate que se n'est pas le cas :(

Cordialement
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australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 759
 
Vous devez (et c'est obligatoire) pouvoir voir la référence de votre convention sur votre fiche de paie.
C'est obligatoire.
Pas besoin de votre patron pour trouver ça.

Regardez bien,
c'est bien souvent en bas.
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dory42 Messages postés 4 Statut Membre
 
Effectivement il y à bien des chiffres (qui figurent en haut de mon bulletin de salaire mais peu importe xD)

Ensuite que faut-il faire pour pouvoir avoir accès à cette fameuse convention, avez vous des tuyaux à me fournir??? (site internet, lien...)
Je fais un peu l'assistée mais pour tout vous dire j'en ai marre de parcourir les forums!! donc je me suis lancée à mon tour (en me disant tu verras bien si quelqu'un te répond) et je suis très satisfaite, et surprise de constater la rapidité dont laquelle vous faites preuve pour me répondre et vous en remercie!!

Cordialement
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australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 759
 
Aller sur le site :
legifrance. gouv
Il y a toutes les conventions en ligne pour les consulter.

mais si vous ne savez pas de laquelle vous dépendez,
ça ne nous avancera pas.
C'est également noté sur votre contrat de travail.

Commencer par chercher votre convention.
Ensuite on pourra vous renseigner.
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 501
 
bjr
donnez nous votre code ape ou naf ainsi on pourra déterminer votre convention collective
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