(SFR) Hausse tarif forfait Résolu

Question

Bonsoir,

Je viens de recevoir un mail d'SFR m'annonçant que d'après une loi passée recement, les services contenu dans mon forfait avec de la télévision était soumis à une TVA de 19,6% et non plus de 5,5% comme c'est le cas aujourd'hui. Ma question est la suivante, cette augmentation de tarif de mon forfait est elle une raison valable pour dénoncer mon contrat avec mon opérateur sans payer de pénalités?

Par avance merci.

cf: loi de finance pour 2011, article 11 "suppression du taux forfaitaire de TVA sur offres composites de service de télévisions et de services électroniques.

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

Oui, normalement c'est un motif valable pour résilier votre abonnement sans pénalités et sans tenir compte de votre période d'engagement. En plus, vous pourrez garder le téléphone...

http://www.frandroid.com/53996/resilier-mais-garder-son-telephone-bientot-possible-chez-les-operateurs-francais-avec-la-hausse-de-tva/
ET
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5iB22_tLf_FLL51_zydiBaVpTC_4A?docId=CNG.471bd969565dafff62eb324408c3d6fc.81

Cordialement :)

Brioche · Answer

Merci beaucoup pour ces liens qui confirment mes attentes. Avez vous un article précis que je puisse utiliser pour appeler le service consommateur? il est dit dans un des lien que je peux résilier jusqu'au 4ème mois de hausse. Peut on me confirmer cette information?

Cordialement.

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

"il est dit dans un des lien que je peux résilier jusqu'au 4ème mois de hausse."
Oui, vous avez 4 mois à compter de la hausse effective de l'abonnement pour résilier sur ce motif.

Si vous souhaitez un texte de loi, je vous oriente plutôt vers une association de consommateurs qui pourra vous renseigner.

Cordialement :)

Brioche · Answer

Merci pour votre disponibilité et votre réactivité. Une aide précieuse. 

Cordialement.

(SFR) Hausse tarif forfait

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