Quel est le montant de la TVA
haha
-
27 déc. 2010 à 20:17
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 27 déc. 2010 à 21:26
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 27 déc. 2010 à 21:26
A voir également:
- Quel est le montant de la TVA
- Montant cmg 2024 - Guide
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Montant paje 2024 - Guide
- Montant are 2024 - - Droit et chômage
- Montant de l'ass 2024 - Guide
1 réponse
lucini
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2023
2 937
27 déc. 2010 à 21:26
27 déc. 2010 à 21:26
Bonsoir,
Si la maison vendue est de "1858" il n'y a pas de TVA.
La TVA concerne que les biens immobiliers récents
Toutes les acquisitions de logements en voie de construction (vente en état futur d'achèvement) ou de logements achevés depuis moins de cinq ans sont en principe soumises à TVA.
Seule exception : si le logement a moins de cinq ans mais qu'il a déjà été acheté et vendu après l'achèvement par une personne qui n'est pas un marchand de biens, la transaction n'est pas soumise à la TVA.
Si votre maison est récente prix TTC 146 000 €
Prix HT 122 056 € (un coefficient de conversion de 0.836 est à appliquer)
TVA à payer sur prix de vente 146 000 - 122 056 = 23 944 €
Mais le vendeur peut déduire de cette taxe qu'il va acquitter la TVA qu'il a payée en amont, lors de l'achat du logement ou lors de sa construction.
Cette TVA (on parle aussi de TVA résiduelle) ( la différence) est payée par le vendeur, au moment de la signature de la vente chez le notaire, par retenue sur le prix de vente.
Avez vous lu votre acte notarié, tout est indiquée.
Cordialement
Si la maison vendue est de "1858" il n'y a pas de TVA.
La TVA concerne que les biens immobiliers récents
Toutes les acquisitions de logements en voie de construction (vente en état futur d'achèvement) ou de logements achevés depuis moins de cinq ans sont en principe soumises à TVA.
Seule exception : si le logement a moins de cinq ans mais qu'il a déjà été acheté et vendu après l'achèvement par une personne qui n'est pas un marchand de biens, la transaction n'est pas soumise à la TVA.
Si votre maison est récente prix TTC 146 000 €
Prix HT 122 056 € (un coefficient de conversion de 0.836 est à appliquer)
TVA à payer sur prix de vente 146 000 - 122 056 = 23 944 €
Mais le vendeur peut déduire de cette taxe qu'il va acquitter la TVA qu'il a payée en amont, lors de l'achat du logement ou lors de sa construction.
Cette TVA (on parle aussi de TVA résiduelle) ( la différence) est payée par le vendeur, au moment de la signature de la vente chez le notaire, par retenue sur le prix de vente.
Avez vous lu votre acte notarié, tout est indiquée.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...