le règlement intérieur dans une résidence

Question

Bonjour, je souhaiterais savoir si le règlement intérieur dans une résidence est un droit complètement légal qu'a le propriétaire? Sachant que nous louons un appartement par agence et que ce dernier ne nous en avait jamais parlé avant ou pendant la signature du bail. De plus, vu que nous ne respectons pas un point de ce règlement, c'est-à-dire, "que les espaces verts" sur lesquels notre appartement donne et les appartements voisins, "ne sont pas des lieux de détente, ni de barbecue", le propriétaire vient régulièrement me retirer mon banc que j'ai mis coller au mur de l'appartement. Est-il vraiment en droit de faire ça? 
Merci de vos réponses

BarbieTM · Accepted Answer

Bonjour,

Oui, bien sûr, c'est le droit du bailleur que de produire un règlement intérieur. Il ne peut par contre pas y inclure de clauses abusives.

Celle comme quoi les communs, y compris espaces verts, ne peuvent faire le lieu de barbecue et autres joyeusetés privées n'est pas abusif.

Si vous n'avez pas la jouissance exclusive de cet espace vert, vous ne devez pas y mettre d'objets personnels : retirez ce banc.

Le règlement intérieur dans une résidence

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