CALCUL APL DE LA CAF
Résolu
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3 réponses
bonjour,
l'APL se base sur :
les revenus de année N - 2, donc de 2009 pour l'APL de 2011 (des revenus imposables déclarés en 2010 concernant l'année 2009)
ensuite se base sur la situation présente :
-salarié, rentier
-AAH
-chomeur indémnisé par les assedics
-RSA, ASS, congé parental etc ..
selon la situation, elle pratique des abattements sur les revenus année moins 2, voir des neutralisations.
en cas d'activité puis de chomage à nouveau, il faut 2 mois de chomage intégral consécutifs, pour que la CAF prenne en considération la situation de demandeur d'emploi.
l'APL se base sur :
les revenus de année N - 2, donc de 2009 pour l'APL de 2011 (des revenus imposables déclarés en 2010 concernant l'année 2009)
ensuite se base sur la situation présente :
-salarié, rentier
-AAH
-chomeur indémnisé par les assedics
-RSA, ASS, congé parental etc ..
selon la situation, elle pratique des abattements sur les revenus année moins 2, voir des neutralisations.
en cas d'activité puis de chomage à nouveau, il faut 2 mois de chomage intégral consécutifs, pour que la CAF prenne en considération la situation de demandeur d'emploi.
pour certaines personnes, les calculs peuvent être differents.
par exemple si les renvenus Année moins 2, n'existent pas (trop jeune et pas encore de propre déclaration d'impots)
ou si les revenus déclarés sont considérés carrement trop faibles.
alors la CAF peut appliquer un "forfait" en se basant par exemple sur les revenus du mois précedent la demande d'APL, ce qui parfois, rend des résultats completement loufoques et injustes.
par exemple si les renvenus Année moins 2, n'existent pas (trop jeune et pas encore de propre déclaration d'impots)
ou si les revenus déclarés sont considérés carrement trop faibles.
alors la CAF peut appliquer un "forfait" en se basant par exemple sur les revenus du mois précedent la demande d'APL, ce qui parfois, rend des résultats completement loufoques et injustes.
attention cependant, à ce qu'il y a d'affiché au mois de décembre, sur votre compte CAF concernant les APL à venir.
les comptes ne sont pas à jours, les résultats affichés sont faux.
car la CAF, n'a pas enregistré encore, ou est en attente, d'une attestation de votre propriétaire, concernant le montant du loyer etc ... pour calculer les APL de 2011.
donc pas de panique.
les comptes ne sont pas à jours, les résultats affichés sont faux.
car la CAF, n'a pas enregistré encore, ou est en attente, d'une attestation de votre propriétaire, concernant le montant du loyer etc ... pour calculer les APL de 2011.
donc pas de panique.
21 déc. 2010 à 10:28