Logements individuels ou collectifs ?

SombreIris - 19 déc. 2010 à 14:45
 anane - 13 avril 2011 à 00:57
Bonjour,

Dans le cadre de la rénovation complète d'un bâtiment existant (création d'appartements dans une maison) : Dans quels cas parle-t-on de logements individuels ou de logements collectifs ?

Quels textes précisent cela ?
Quels sont les incidences de cette classification en terme de travaux à réaliser ?

D'avance merci.

13 réponses

Quels textes/lois/circulaires précisent la différence entre de "l'habitat individuel" et de "l'habitat collectif" ?
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