Logements individuels ou collectifs ?

Question

Bonjour, 

Dans le cadre de la rénovation complète d'un bâtiment existant (création d'appartements dans une maison) : Dans quels cas parle-t-on de logements individuels ou de logements collectifs ? 

Quels textes précisent cela ?
Quels sont les incidences de cette classification en terme de travaux à réaliser ?

D'avance merci.

SombreIris · Accepted Answer

Quels textes/lois/circulaires précisent la différence entre de "l'habitat individuel" et de "l'habitat collectif" ?

PAULIN 2164 · Answer

bonjour : il me semble que les logements sont toujours individuels, par contre les immeubles sont collectifs.

SombreIris · Answer

Ok ok : "immeubles collectifs" / "immeubles individuels".    
Mais la question est surtout de comprendre dans quels cas c'est du collectif ou de l'individuel ?   

Il y a des exemples simples :   
- 3 maisons individuelles mitoyennes = 3 bâtiments d'habitation individuels.   
- 50 appartements dans un immeuble avec ascenseur et parties communes = Un bâtiment d'habitation collectif.   

Exemple moins simples:   
- 2 appartements superposés mais avec des entrées privatives depuis l'extérieur, sans partie communes = ??   
- 5 appartements superposés mais avec des entrées privatives depuis l'extérieur, sans partie communes = ??   
- 5 appartements non-superposés avec des entrées privatives depuis l'extérieur mais avec partie communes = ??   

Bref, quels critères concrets servent à définir le type de bâtiments d'habitation ?

Josh Randall · Answer

Bonjour
La division  d'une maison en plusieurs logements en fait un immeuble collectif à usage d'habitation

PAULIN 2164 · Answer

bonjour :  lorsque c'est collectif, il y a nécessité d'avoir un syndic le plus souvent, et pour certaines réparations tout le monde doit participer.

On peut voir ça sur l'acte de propriété.

Il n'y a pas de texte, ça dépend de ce qui est marqué sur l'acte de propriété.

SombreIris · Answer

Il n'y a aucun Syndic, ni aucune information à ce sujet dans l'acte de propriété, car il s'agit à ce jour d'une maison. Le but est de créer des appartements indépendants dans cette maison. La question est de savoir si le bâtiment après rénovation sera un considérés comme 3 habitations individuels ou comme un bâtiment d'habitation collectif. Pour trancher, je recherche le/les textes qui précisent la différence être de "l'habitat individuel" et de "l'habitat collectif", car les règles de construction (norme anti-sismiques, normes d'accessibilité, ... ) ne sont pas les même.

Josh Randall · Answer

je recherche le/les textes qui précisent la différence être de "l'habitat individuel" et de "l'habitat collectif", car les règles de construction (norme anti-sismiques, normes d'accessibilité, ... ) ne sont pas les même

De toute façon, comme il s'agit de faire un habitat voué à être loué, l'aménagement devra être ainsi fait que les logements crées devront tous être accessibles aux PMR (d'ailleurs je crois qu'on ne dit plus PMR...)

PAULIN 2164 · Answer

bonjour : logement est synonyme d'appartement dans votre cas. 

Pensez-vous que vos logements seront collectifs, c'est à dire que tous les occupants de l'immeuble pourront se ballader dans tous les appartements ??? 

Chaque locataire aura SON appartement, avec SA clé donc chaque appartement (ou logement) est bien individuel. 

Par contre l'immeuble est bien collectif puisqu'il comporte plusieurs appartements (ou logements). 

Le mot "logement" a un sens plus large que le mot appartement, mais lorsqu'il est pris en tant que synonyme d'appartement, ça ne doit pas poser de problème. 

Parfois on dit : "le logement social" ou "l'habitat social".... c'est la même chose.

SombreIris · Answer

Il s'agit d'une vraie question de droit.
(On se passe donc volontiers des recettes de grand-mère et des réponses comme celles de Paulin 2264).

Pour prendre un exemple, dans l'annexe 6 de Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l'accessibilité, il est écrit "Au sens de la présente sous-section, est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties."

http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

Sachant que la définition ci-dessous ne s'applique qu'au cette circulaire (comme l'indique la phrase "Au sens de la présente sous-section"), concernant d'autres réglementations relatives à la construction, connaissez-vous les éléments juridiques permettant de définir qu'il s'agit d'un bâtiment d'habitation collectif et non de logements individuels ?

PAULIN 2164 · Answer

Je vous ai déjà dit de demander à votre notaire. 

La consultation d'un notaire pour renseignement est G R A T U I T E. 

Ce ne sont pas des recettes de grand mère, mais vous ne semblez pas comprendre le sens des mots, donc allez voir votre notaire, on ne peut pas tout attendre d'un forum.


C'est bon comme ça ???? 

Je ne vois pas trop où vous voulez en venir avec ça, mais ce n'est pas vous qui déciderez, c'est certain....

Josh Randall · Answer

On se passe donc volontiers des recettes de grand-mère
J'aimerais bien que tu précises quelles sont les réponses qui te semblent être des "recettes de grand-mère"

Sachant que la définition ci-dessous ne s'applique qu'au cette circulaire
Erreur, il s'agit de l'article R 111-18 du Code de le Construction et de l'Habitation.
Ça donne une plutôt bonne définition de l'habitat collectif, non?

glandu · Answer

je renonce à acheter une logement en vefa à 600 K€ car le promoteur refuse de faire une transformation qui consiste à réduire le wc  (immense)  pour améliorer l'entrée (trop petite)  au motif qu'on ne respecterait plus la loi handicap .... c'est scandaleux  d'imposer une distribution ridicule  alors que le logement peut être facilement retransformé (cloison placo) si je deviens handicapé ou si je le vend à un handicapé... qui n'aura pas de parking handicapé !

anane · Answer

la différence entre aux c l entrée ke individuel personnalise par avant collectif et autre différence c l espaces soit intérieur ou extérieur sirtou le deuxième .et différence principale pour moi c est  sociologie presk le sens indiki les caractéristiques sociaux ki incite   l intégration des groupes sociaux  et la relation fonctionnelle .differance de matériaux de construction

Logements individuels ou collectifs ?

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