Pret d'argent de la part de la famille
imhotep
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Germain -
Germain -
Bonjour,
un membre de ma famille me prête une grosse somme d'argent. Cette somme doit servir d'apport en compte courant pour ma société. Je dois recevoir l'argent par virement sur mon compte bancaire personnel puis faire le virement de mon compte personnel sur le compte de la société.
Mais la banque, sans motivation particulière, rejète le virement de la personne de ma famille.
A-t-elle le droit ?
Merci de vos réponses
un membre de ma famille me prête une grosse somme d'argent. Cette somme doit servir d'apport en compte courant pour ma société. Je dois recevoir l'argent par virement sur mon compte bancaire personnel puis faire le virement de mon compte personnel sur le compte de la société.
Mais la banque, sans motivation particulière, rejète le virement de la personne de ma famille.
A-t-elle le droit ?
Merci de vos réponses
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3 réponses
Il y a forcément un motif !
Qu'en dit vote banque ?
Peut être s'agit-il d'un rejet dans le cadre des contrôles de cohérence que doit assurer la banque entre les conditions de fonctionnement de votre compte individuel et les opération qui transitent sur celui-ci.
L'article R 561-3 du CMF dispose :
(les banques) "exercent sur la relation d'affaires, dans la limite de leurs droits et obligations, une vigilance constante et pratiquent un examen attentif des opérations effectuées en veillant à ce qu'elles soient cohérentes avec la connaissance actualisée qu'elles ont de leur client."
Eh, oui, c'est cela aussi l'Europe !
Qu'en dit vote banque ?
Peut être s'agit-il d'un rejet dans le cadre des contrôles de cohérence que doit assurer la banque entre les conditions de fonctionnement de votre compte individuel et les opération qui transitent sur celui-ci.
L'article R 561-3 du CMF dispose :
(les banques) "exercent sur la relation d'affaires, dans la limite de leurs droits et obligations, une vigilance constante et pratiquent un examen attentif des opérations effectuées en veillant à ce qu'elles soient cohérentes avec la connaissance actualisée qu'elles ont de leur client."
Eh, oui, c'est cela aussi l'Europe !
Merci de m'avoir répondu.
En fait je n'ai pas eu de motivation particulière de la part de ma banque, à part les sempiternels :"vous comprenez c'est une grosse somme d'argent que l'on a pas l'habitude de voir transiter par un compte particulier !".
Mais à mon sens, ce n'est pas une raison suffisante. L'argent vient d'une banque de gestion de patrimoine par virement (ce n'est une valise rempli de billets de banque!!). Il transite par mon compte simplement parce que je suis actionnaire de ma société et que je souhaite réalisé moi-même un apport en compte courant.
Il y a une traçabilité quant à la provenance de l'argent. Les banques exercent peut-être une vigilance constante et examinent attentivement, mais pour le coup, ont-elles le droit de rejeter ce virement ?
Bien entendu, je ne peux évidemment pas rencontrer le décisionnaire, caché loin dans son bureau, me laissant me débrouiller avec le directeur d'agence, qui semble être ici juste pour servir de fusible.
Vers qui puis-je me retourner ?
Bone journée.
En fait je n'ai pas eu de motivation particulière de la part de ma banque, à part les sempiternels :"vous comprenez c'est une grosse somme d'argent que l'on a pas l'habitude de voir transiter par un compte particulier !".
Mais à mon sens, ce n'est pas une raison suffisante. L'argent vient d'une banque de gestion de patrimoine par virement (ce n'est une valise rempli de billets de banque!!). Il transite par mon compte simplement parce que je suis actionnaire de ma société et que je souhaite réalisé moi-même un apport en compte courant.
Il y a une traçabilité quant à la provenance de l'argent. Les banques exercent peut-être une vigilance constante et examinent attentivement, mais pour le coup, ont-elles le droit de rejeter ce virement ?
Bien entendu, je ne peux évidemment pas rencontrer le décisionnaire, caché loin dans son bureau, me laissant me débrouiller avec le directeur d'agence, qui semble être ici juste pour servir de fusible.
Vers qui puis-je me retourner ?
Bone journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...